Plan de relance européen, nouveaux appels à projets Relance 2021

Le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles, PCAE relance, soutient la constitution de filières agricoles compétitives. Ce plan propose des appels à projets successifs.

Le 3ème appel à projet PCAE

Les principaux éléments du 3ème « appel à projets », AAP PCAE, validé le 19 novembre 2021 sont :

  • Ouverture : du 22 novembre 2021, jusqu’au 28 janvier 2022 ;
  • Un appel à projets pour les exploitations en agriculture biologique (accès réservé) ;
  • Un AAP pour les exploitations agricoles « conventionnelles », engagées dans une transition ;
  • Les caractéristiques de ces 2 AAP sont identiques (critères d’éligibilité, sélection, liste des matériels éligibles).
  • La liste des investissements éligibles est consultable ici.

Les fondements du PCAE relance

Le PCAE tend à répondre aux enjeux d’une triple performance (économique, sociale et environnementale). Il privilégie les approches collectives, notamment au travers des GIEE (Groupements d’intérêt écologique et économique).

De plus, le PCAE s’inscrit dans le PDR (Programme de Développement Rural) 2014-2022 qui ouvre l’accès aux crédits FEADER.

Dans la pratique, les Régions instruisent les dossiers de demande dans le cadre des AAP. Enfin, rappelons que les fonds affectés à ces mesures, s’inscrivent dans le plan de Relance européen.

Objets et investissements finançables

Le formulaire de demande de subvention est commun aux 2 appels à projets « Relance ».

Les appels à projets sont ouverts aux agriculteurs et aux groupements d’agriculteurs. Ils permettent de financer des investissements matériels (construction de bâtiments ou aménagements, …), des mises aux normes ou des frais généraux (diagnostics, études, …).

Les priorités de la Région Centre Val de Loire pour le PCAE

La région Centre Val de Loire a défini ses priorités ainsi :

  • Modernisation des exploitations d’élevage, y compris les filières viandes blanches, priorité à la mise aux normes des exploitations ;
  • Maîtrise de l’utilisation des intrants ;
  • Amélioration de la performance énergétique des exploitations ;
  • Soutien aux investissements des secteurs prioritaires (élevage toutes filières et productions végétales spécialisées) ;
  • Investissements permettant d’améliorer les performances économiques et les conditions de travail.

Les priorités de la Région Bourgogne

Elles se concentrent d’abord sur les exploitations d’élevage :

Investissements dans les bâtiments d’élevage, avec 3 volets :

  • « Modernisation classique » des bâtiments d’élevage, en vue de la compétitivité économique, l’amélioration des conditions de travail et le bien-être animal ;
  • « Gestion des effluents en zone vulnérable » ;
  • « Économie d’énergie en élevage ».

Investissements contribuant à la performance dans le secteur végétal, maîtrise de l’emploi des intrants, préservation et restauration de la qualité de l’eau, avec 2 volets :

  • « Équipements productifs en faveur d’une agriculture durable » ;
  • « aires de lavage individuelles et collectives ».

Investissements de transformation et commercialisation, pour développer la valorisation des productions agricoles et diversifier les activités.

Modalités de souscription

Région Bourgogne, retirer et déposer le dossier auprès de la DDT du département du siège de l’exploitation.

Région Centre-Val de Loire, les formulaires sont disponibles sur le site europecentre-valdeloire.

Calendrier AAP PCAE relance

Date d’ouverture de l’Appel à projets n°3 : 22 novembre 2021

Date limite de réception des candidatures : les demandeurs ont jusqu’au 28 janvier 2022 inclus pour déposer leur dossier complet.

Contacts

DDT du Cher

6 Place de la Pyrotechnie
CS 2001
18000  BOURGES
ddt@cher.gouv.fr (voir la page dédiée sur cher.gouv.fr)

DDT de l’Eure-et-Loir

17 place de la République
28008  CHARTRES Cedex
ddt-pcae@eure-et-loir.gouv.fr

DDT du Loiret

Cité Administrative Coligny – Bât E1
131 rue du Faubourg Bannier
45042  ORLEANS Cedex 1
ddt@loiret.gouv.fr

DDT de la Nièvre

Adresse courrier : 2, rue des Pâtis
BP 30069
58020 NEVERS CEDEX