La mesure « Pacte bio sécurité et bien-être animal » du plan de relance englobe les PCAEA, Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles.

En ce sens, le Plan de Relance reprend les objectifs des programmes de développement rural régionaux (PDRR), eux-mêmes intégrés, depuis 2018, au volet agricole du Grand plan d’investissement.

L’ambition pour les filières animales en Région Centre

Le PCAEA présente 4 priorités :

  • Élevage. D’abord, la modernisation des élevages est la priorité n° 1 du plan. En effet, le secteur est soumis à des coûts d’investissement élevés. Il a donc des besoins particuliers. Ceux-ci concernent les bâtiments, les conditions de travail et l’autonomie alimentaire du cheptel. Les filières volailles et porc sont désormais éligibles à ces crédits.
  • Secteur végétal : la performance économique passe par la maîtrise des intrants et la protection des ressources naturelles. Il s’agit de lutter contre l’érosion des sols et préserver la ressource en eau. La protection de la biodiversité est également recherchée. Plusieurs filières font partie de ce chapitre. Des mesures spécifiques existent. Ce sont en particulier, rénovation du verger, investissement dans les serres, investissement dans secteur du chanvre, lin, fécule de pommes de terre, etc. Cela doit donc éviter de les voir disparaitre au profit des céréales…
  • Performance énergétique des exploitations agricoles. Elle doit permettre de réduire les charges de production. Cela s’appuie, notamment, sur la promotion des investissements pour l’économie d’énergie et la production d’énergie renouvelable.
  • De manière transversale : L’État encourage les projets s’inscrivant dans une démarche agro-écologique. Ce sont, en particulier, ceux que les groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) peuvent mener.

Le PCAEA 2021 en Bourgogne Franche Comté 

Ce Plan doit donc permettre aux exploitations de faire face aux enjeux de compétitivité, de rechercher la performance économique, environnementale et sanitaire, d’améliorer les conditions de travail et de sécurité des travailleurs.

Ainsi, le PCAE 2021 comporte plusieurs mesures :

1. Modernisation classique : investissements dans les constructions neuves ou la rénovation, les petits équipements pour améliorer les performances économiques, environnementales des exploitations.

2. Gestion des Effluents : mise aux normes des exploitations vis-à-vis de la directive Nitrates

3. Performance Énergétique : amélioration de l’efficacité énergétique globale de l’exploitation

4. Équipements productifs en faveur d’une agriculture durable : diminution du recours aux intrants, lutte contre l’érosion des sols, amélioration de la productivité

5. Aires de lavage : préservation des ressources en eau vis-à-vis des pollutions par les produits phytosanitaires et fertilisants

6. Transformation et Commercialisation : création, extension ou adaptation d’un atelier de transformation de produits de l’exploitation, du local de vente, amélioration de la signalétique

Dans les faits

Les régions définissent leurs priorités et lancent les appels à projets. Les aides du plan de relance orientées bien-être animal et biosécurité sont ainsi intégrées aux appels à candidature PCAE.

Publics concernés

Les agriculteurs et les groupements d’agriculteurs peuvent prétendre à ces subventions d’investissement.

Montant de l’aide PCAEA

Le taux de base de l’aide publique est de 30% de l’assiette d’investissements retenus. Des bonifications de +20 ou +10% sont octroyées selon la situation (JA, exploitation engagée dans un signe de qualité, projet porté par un GIEE, …).

Calendrier des Appels à projets Région Centre Val de Loire

  • 1er APP : du 22 février au 30 avril 2021 inclus
  • 2ème APP : du 3 mai au 30 juin 2021 inclus

Calendrier des Appels à projets Région Bourgogne

  • 1er APP : du 30 mars au 7 mai 2021 inclus
  • 2ème APP : du 5 juillet au 17 septembre 2021 inclus

Modalités pratiques de demande de PCAEA

Contacts

  • DDT du Cher
    6 Place de la Pyrotechnie, CS 2001
    18000  BOURGES
    E-mail : ddt@cher.gouv.fr
  • DDT de l’Eure-et-Loir
    17 place de la République
    28008  CHARTRES Cedex
    E-mail : ddt@eure-et-loir.gouv.fr
  • DDT de la Nièvre
    SEA / BAFIE/ PCAE – 2 rue des Pâtis
    BP 30069 58020 NEVERS cedex 1
    E-mail : ddt-sea@nievre.gouv.fr
  • DDT du Loiret
    Cité Administrative Coligny – Bât E1, 131 rue du Faubourg Bannier
    45042  ORLEANS Cedex 1
    E-mail : ddt@loiret.gouv.fr