La mesure « Pacte bio sécurité et bien-être animal » du plan de relance englobe les PCAEA, Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles.
En ce sens, le Plan de Relance reprend les objectifs des programmes de développement rural régionaux (PDRR), eux-mêmes intégrés, depuis 2018, au volet agricole du Grand plan d’investissement.
L’ambition pour les filières animales en Région Centre
Le PCAEA présente 4 priorités :
- Élevage. D’abord, la modernisation est la priorité n° 1 du plan. En effet, le secteur est soumis à des coûts d’investissement élevés. Il a donc des besoins particuliers. Ceux-ci concernent les bâtiments, les conditions de travail et l’autonomie alimentaire du cheptel. Les filières volailles et porc sont désormais éligibles à ces crédits.
- Secteur végétal : la performance économique passe par la maîtrise des intrants et aussi la protection des ressources naturelles. Il s’agit également de lutter contre l’érosion des sols et préserver la ressource en eau. La protection de la biodiversité est également recherchée. Plusieurs filières font partie de ce chapitre. Des mesures précisent existent. Ce sont en particulier, rénovation du verger, les serres, investissement dans les secteurs du chanvre, lin, fécule de pommes de terre, etc. Cela doit donc éviter de les voir disparaitre au profit des céréales…
- Performance énergétique des exploitations. Elle doit permettre de réduire les charges de production. Cela s’appuie, notamment, sur la promotion des économies d’énergie et la production d’énergie renouvelable.
- De manière transversale : L’État encourage les projets s’inscrivant dans l’agro-écologique. Ce sont, en particulier, ceux que les groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) peuvent mener.
Le PCAEA 2021 en Bourgogne Franche Comté
Ce Plan doit donc permettre aux exploitations de faire face aux enjeux de compétitivité, de rechercher la performance économique, environnementale et sanitaire, d’améliorer les conditions de travail et de sécurité des travailleurs.
Ainsi, le PCAE 2021 comporte plusieurs mesures :
1. Modernisation classique : investissements dans les constructions neuves ou la rénovation et les petits équipements pour améliorer les performances économiques, environnementales des exploitations.
2. Gestion des Effluents : mise aux normes vis-à-vis de la directive Nitrates
3. Performance Énergétique : améliorer l’efficacité énergétique globale de l’exploitation
4. Équipements productifs en faveur d’une agriculture durable : diminution des intrants, lutte contre l’érosion des sols, amélioration de la productivité
5. Aires de lavage : préserver les ressources en eau vis-à-vis des pollutions par les produits phytosanitaires et fertilisants
6. Transformation et commercialisation : création, extension ou adaptation d’un atelier de transformation de produits de l’exploitation, du local de vente, amélioration de la signalétique
Dans les faits
Les régions définissent leurs priorités et lancent les appels à projets. Les aides du plan de relance orientées bien-être animal et biosécurité sont ainsi intégrées aux appels à candidature PCAE.
Publics concernés
Les agriculteurs et leurs groupements peuvent prétendre à ces aides à l’investissement.
Montant de l’aide PCAEA
Le taux de base de l’aide est de 30% des investissements retenus. Des bonifications de +20 ou +10% sont octroyées selon la situation (JA, exploitation engagée dans un signe de qualité, projet porté par un GIEE, …).
Calendrier des Appels à projets Région Centre Val de Loire
- 1er APP : du 22 février au 30 avril 2021 inclus
- 2ème APP : du 3 mai au 30 juin 2021 inclus
| 3ème appel à projet : du 28 février 2022 au 15 juin 2022 |
Calendrier des Appels à projets Région Bourgogne
- 1er APP : du 30 mars au 7 mai 2021 inclus
- 2ème APP : du 5 juillet au 17 septembre 2021 inclus
Modalités pratiques de demande de PCAEA
- Les dossiers complets sont à déposer auprès de la Direction Départementale des Territoires du siège de l’exploitation ou du groupement. Formulaires et notice pour la Nièvre, accessibles ici.
- Région Centre Val de Loire, cahier des charges et formulaires disponibles sur le site de la Région CVdL.
Contacts
- DDT du Cher
6 Place de la Pyrotechnie, CS 2001
18000 BOURGES
E-mail : ddt@cher.gouv.fr - DDT de l’Eure-et-Loir
17 place de la République
28008 CHARTRES Cedex
E-mail : ddt@eure-et-loir.gouv.fr - DDT de la Nièvre
SEA / BAFIE/ PCAE – 2 rue des Pâtis
BP 30069 58020 NEVERS cedex 1
E-mail : ddt-sea@nievre.gouv.fr - DDT du Loiret
Cité Administrative Coligny – Bât E1, 131 rue du Faubourg Bannier
45042 ORLEANS Cedex 1
E-mail : ddt@loiret.gouv.fr
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