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La DEP, épargne de précaution pour lisser le résultat

La déduction pour épargne de précaution (DEP) est un dispositif fiscal, conçu pour les exploitants et les sociétés agricoles à l’IR, qui permet de […]

Le cadastre, pour qui, pour quoi ?

Le cadastre, en France, est un descriptif de propriété qui, depuis le moyen âge, sert de base au calcul d’impôts fonciers. Le cadastre […]

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Tiers de confiance, l’expert-comptable vous épaule

Plus que jamais, on se tourne avec confiance vers son expert-comptable. Même si le temps des moissons rime avec effervescence, cela ne masque […]

Une exonération ou remise de cotisations en viticulture

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 a créé un mécanisme spécifique d’exonération et de remise de cotisations patronales […]

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InnovAgri 2021

InnovAgri 2021 a tenu ses promesses. Plus concentrés, les stands et les présentations ont illustré le maitre mot de cette édition 2021 « Re-start » […]

FVA, inscription des matériels agricoles immatriculés

Les assureurs doivent mettre à disposition de l’administration le FVA, fichier national des véhicules assurés. Le 1e janvier 2022, cette disposition concernera les […]

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TICPE, Remboursement des taxes sur le carburant

Les professionnels agricoles peuvent obtenir le remboursement partiel des taxes payées sur les carburants qu’ils ont utilisé pour leur exploitation, TICPE.

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Avance remboursable pour les entreprises touchées par le gel d’avril

Un décret récent (1) confirme la mise en place d’une aide sous forme d’avance remboursable pour certaines entreprises de transformation / conditionnement. Il […]

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TVA centre équestre, TVA gains de course, TVA export

Le mois de juillet 2021 marque l’entrée en vigueur de nouvelles mesures concernant la TVA pour le monde équestre. Les premières mesures concernent […]

Diversification ou développement, consolider l’existant

Le terme de diversification réapparait à chaque situation difficile que traverse l’agriculture. Mais cela n’est pas forcément synonyme de « remise en cause » totale […]

Les usages du glyphosate, nouvelle réglementation

Les usages du glyphosate font l’objet de plusieurs évaluations pour éclairer la décision politique. Ainsi, l’ANSES (1) a récemment conduit une évaluation comparative […]

L’attribution du bail rural et liquidation judiciaire

Dans une conjoncture incertaine, des exploitants agricoles se voient dans l’obligation d’envisager un plan de cession de l’exploitation agricole ; qu’en est-il de […]

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