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Nous avons sélectionné deux informations parmi celles diffusées dans la Lettre d’infos viti du BIVC, décembre 2021.

Vous louez un logement à une personne qui en fait sa résidence principale… Votre locataire peut être tenté par la sous-location via des […]

L’aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques englobe la lutte contre le gel, la grêle, la sécheresse et aussi les autres […]

La loi d’orientation agricole de 2006 a créé le bail environnemental. Des décrets ultérieurs sont venus compléter la liste des clauses pouvant être […]

« Initiative Loiret » regroupe autour d’un candidat à la création / reprise, les meilleurs interlocuteurs du monde agricole. Cerfrance Alliance Centre est ainsi associé […]

Pendant les cinq premières années de son installation, un jeune agriculteur JA peut bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur les terres […]

L’aide à la restructuration est une des mesures retenues dans le cadre du programme national d’aides de l’OCM 2019-2023 financé par l’Union Européenne. […]

Le premier SDREA de la Région Centre date du 30 juin 2016. Il a été révisé le 5 août 2021 (arrêté préfectoral portant […]

Cette aide aux investissements des entreprises viticoles est un programme national. Il s’inscrit dans l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019-2023. Il doit […]

L’exploitant agricole qui souhaite cesser son activité agricole au moment du départ en retraite, peut envisager le transfert entre époux (couple marié, pacsé […]

Toute victime de dégâts de gibier doit déposer sa demande d’indemnisation dans les six mois à compter du jour où le gibier a […]

Le non-paiement des fermages découle soit de difficultés de trésorerie soit d’arrangements familiaux. Quelles sont alors les conséquences de ces défauts de paiement ? […]