Publié le 28 Jan 2022
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La nomination d’un référent « bien-être animal » dans les élevages est issue d’un accord entre l’État et les filières professionnelles. En fait, et depuis […]
Publié le 24 Jan 2022
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Le législateur peut modifier le traitement fiscal de certaines recettes. Parmi les nombreuses mesures de la loi de finances pour 2022 l’une d’elles […]
Publié le 17 Jan 2022
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La loi de finances pour 2022 rend plus favorable le traitement fiscal des résultats et des plus-values lors de fusion (1) de sociétés […]
Publié le 07 Jan 2022
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Les accidents climatiques amènent le gouvernement à déployer une nouvelle aide du plan de relance pour les cultures sous serres et tunnels.
Publié le 03 Jan 2022
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Les recettes « accessoires » d’une exploitation agricole sont rattachées au bénéfice agricole, si elle restent inférieures à un certain montant.
Publié le 29 Déc 2021
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Le volet agricole du plan de relance porte l’ambition de l’État pour l’agriculture et l’agro alimentaire. Il est en effet doté d’un budget […]
Publié le 29 Déc 2021
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Nous avons sélectionné deux informations parmi celles diffusées dans la Lettre d’infos viti du BIVC, décembre 2021.
Publié le 13 Déc 2021
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Vous louez un logement à une personne qui en fait sa résidence principale… Votre locataire peut être tenté par la sous-location via des […]
Publié le 13 Déc 2021
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L’aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques englobe la lutte contre le gel, la grêle, la sécheresse et aussi les autres […]
Publié le 07 Déc 2021
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La loi d’orientation agricole de 2006 a créé le bail environnemental. Des décrets ultérieurs sont venus compléter la liste des clauses pouvant être […]
Publié le 06 Déc 2021
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« Initiative Loiret » regroupe autour d’un candidat à la création / reprise, les meilleurs interlocuteurs du monde agricole. Cerfrance Alliance Centre est ainsi associé […]