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Un référent bien-être animal dans les élevages

La nomination d’un référent « bien-être animal » dans les élevages est issue d’un accord entre l’État et les filières professionnelles. En fait, et depuis […]

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Traitement fiscal des PSE, prestations environnementales

Le législateur peut modifier le traitement fiscal de certaines recettes. Parmi les nombreuses mesures de la loi de finances pour 2022 l’une d’elles […]

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Fiscal : traitement des plus-values de fusion de sociétés

La loi de finances pour 2022 rend plus favorable le traitement fiscal des résultats et des plus-values lors de fusion (1) de sociétés […]

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Plan Relance Agricole, aide pour les serres et tunnels

Les accidents climatiques amènent le gouvernement à déployer une nouvelle aide du plan de relance pour les cultures sous serres et tunnels.

Les recettes accessoires non agricoles d’un GAEC

Les recettes « accessoires » d’une exploitation agricole sont rattachées au bénéfice agricole, si elle restent inférieures à un certain montant.

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Le Plan de relance pour l’agriculture

Le volet agricole du plan de relance porte l’ambition de l’État pour l’agriculture et l’agro alimentaire. Il est en effet doté d’un budget […]

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Viti infos pro 12-2021

Nous avons sélectionné deux informations parmi celles diffusées dans la Lettre d’infos viti du BIVC, décembre 2021.

Histoire de sous-location

Vous louez un logement à une personne qui en fait sa résidence principale… Votre locataire peut être tenté par la sous-location via des […]

Mise à jour : Plan de relance, le cas de l’irrigation

L’aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques englobe la lutte contre le gel, la grêle, la sécheresse et aussi les autres […]

Le bail environnemental, des précisions

La loi d’orientation agricole de 2006 a créé le bail environnemental. Des décrets ultérieurs sont venus compléter la liste des clauses pouvant être […]

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Initiative Loiret s’ouvre aux projets du monde agricole

« Initiative Loiret » regroupe autour d’un candidat à la création / reprise, les meilleurs interlocuteurs du monde agricole. Cerfrance Alliance Centre est ainsi associé […]

L’exonération jeune agriculteur de la taxe foncière

Pendant les cinq premières années de son installation, un jeune agriculteur JA peut bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur les terres […]

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