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Certaines de vos parcelles déclarées ont pu faire l’objet de modification, suite à un accident de culture par exemple. Par ailleurs, les cultures […]

En actualités, nous rappelons ici les modalités et les échéances de quelques mesures récentes que le gouvernement a annoncées. Elles concernent le Plan […]

Les situations de catastrophe naturelle  se multiplient et les dommages sont de plus en plus coûteux. Quels sont les situations qui déclenchent un […]

Les entreprises qui réalisent des opérations d’import – export hors de l’Union Européenne, doivent posséder un numéro EORI (1). Il est donc obligatoire […]

La juridiction administrative vient de rappeler la règle qui prévaut en matière d’imposition des plus-values réalisées par une société. Le seuil des recettes […]

Le gouvernement a mis en place une mesure de différé d’amortissement. Cette mesure s’applique sur les biens en cas d’arrêt ou de réduction […]

Le protocole sanitaire dans les entreprises évolue avec l’entrée dans la phase 2 du déconfinement.

La période de dépôt des déclarations PAC et des demandes d’aide bovine est close. La date limite de dépôt était donc fixée au […]

Dans le cadre de la calamité gel d’avril 2021, le Gouvernement a rapidement débloqué une enveloppe d’urgence affectée à chaque département. Le Gouvernement […]

Le 31 juillet 2020, la 3ème loi de finances pour 2020 a mis en place un dispositif temporaire octroyant un abattement. L’abattement est […]

Depuis le 1er avril 2021, la convention collective nationale des ETA et ETATF s’applique. Elle concerne les entreprises de travaux et de services […]

Les cabanes de pêcheurs peuvent donner lieu au paiement de la taxe foncière, taxe d’habitation, voire même de la CFE ! Elles ne […]