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L’exploitant agricole qui souhaite cesser son activité agricole au moment du départ en retraite, peut envisager le transfert entre époux (couple marié, pacsé […]

Toute victime de dégâts de gibier doit déposer sa demande d’indemnisation dans les six mois à compter du jour où le gibier a […]

Le non-paiement des fermages découle soit de difficultés de trésorerie soit d’arrangements familiaux. Quelles sont alors les conséquences de ces défauts de paiement ? […]

Le Pacte Dutreil est un « outil » incontournable quand on raisonne la transmission progressive d’une société civile. En effet, il procure une exonération partielle des […]

Depuis le 1e octobre 2021, les pulvérisateurs jugés « non conformes » à la suite d’un contrôle technique ne peuvent plus être utilisés. Ainsi, les […]

L’agri tourisme était à l’honneur, le 7 septembre 2021, sur le stand Cerfrance d’InnovAgri. Les visiteurs ont pu découvrir des expériences différentes et […]

Au sommaire de cet infos PAC 10-2021, le versement des aides, le formulaire relatif aux aides à l’assurance récolte, le dégrèvement d’impôts fonciers […]

Un contrat de prêt à usage avec un voisin est reconduit d’année en année et pourrait bientôt dépasser trente ans de prêt ininterrompu. […]

La déduction pour épargne de précaution (DEP) est un dispositif fiscal, conçu pour les exploitants et les sociétés agricoles à l’IR, qui permet de […]

Le cadastre, en France, est un descriptif de propriété qui, depuis le moyen âge, sert de base au calcul d’impôts fonciers. Le cadastre […]

Plus que jamais, on se tourne avec confiance vers son expert-comptable. Même si le temps des moissons rime avec effervescence, cela ne masque […]

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 a créé un mécanisme spécifique d’exonération et de remise de cotisations patronales […]