Depuis le 1e octobre 2021, les pulvérisateurs jugés « non conformes » à la suite d’un contrôle technique ne peuvent plus être utilisés.

Ainsi, les appareils resteront sous le hangar jusqu’à leur réparation. Les propriétaires d’appareils présentant trop de défauts ne pourront plus les utiliser.

Rappel

Le contrôle technique des pulvés est obligatoire depuis 2009. La réglementation française découle des obligations de l’UE.

Le 1e janvier 2021, le texte a évolué avec, en particulier, le délai entre deux contrôles qui est passé de 5 à 3 ans.

Comme pour les véhicules légers, la durée du contrôle initial d’un appareil neuf est plus longue, elle est de 5 ans.

Évolution 2022

La directive européenne précise que seuls les matériels ayant satisfait au contrôle avec succès peuvent être utilisés.

Le gouvernement français doit donc appliquer ce cadre. Le ministère a ainsi diffusé les règles dans un arrêté du 25 septembre 2021. Il y est précisé, notamment, que l’appareil ne pourra être utilisé qu’après avoir constaté sa remise en état. En clair, l’appareil non conforme doit être réparé et présenté pour une « contre visite ». Le propriétaire dispose alors d’un délai de 4 mois pour effectuer les réparations.

L’utilité de l’appareil est en soi une motivation. Malgré tout, le ministère ajoute une sanction potentielle. En effet, l’agriculteur peut perdre son agrément Certiphyto au cas où il n’aurait pas réalisé les réparations escomptées au-delà d’un délai de 6 mois.

Ces dispositions s’appliquent depuis le 1e octobre 2021.

L’état du parc de matériel

En 2020, l’UTAC (1) a centralisé les résultats de plus de 36 000 inspections.17% environ d’entre eux ont nécessité une « contre visite ». Ces contre visites se sont « réglées » dans la même journée pour les 2/3 et ont conclu à un « Pulvérisateur en bon état ». Au final, ce sont 11% des appareils présentés au contrôle qui ont entraîné des remises en état et ont impliqué une immobilisation du matériel.

Préparer le contrôle technique, soigner l’appareil

Comme pour une automobile, un nettoyage approfondi vous permettra de déceler ce qui ferait barrière à un accord positif. Fuites, même légères, buses défectueuses, protection de cardan en bon état et bien fixé, filtres bouchés, … seront autant de points que vous pourrez résoudre avant la visite.

En effet, les contrôles deviennent plus répressifs et peuvent donc aboutir à une immobilisation du matériel.

(1) UTAC : Union Technique de l’Automobile, du Motocycle et du Cycle