Tous les articles

Le code APE de l’exploitation, c’est l’identification de l’activité principale. Mais au cours du temps, cette activité peut évoluer. Alors, peut-on et comment […]

Qui ne connait pas le fameux film avec Michel SERAULT, « Le Viager » ? On y découvre les termes de crédirentier, indexation, espérance de vie, … […]

Plusieurs activités agricoles entrant dans la catégorie des secteurs S1 ou S1bis peuvent bénéficier d’un soutien spécifique du Fonds de Solidarité. Micro brasseries, […]

La campagne des déclarations PAC se déroule du jeudi 1er avril au dimanche 16 mai 2021. Les agriculteurs déposeront les éventuelles clauses de […]

La mesure « Pacte bio sécurité et bien-être animal » du plan de relance englobe les PCAEA, Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles.

Les agriculteurs se sont depuis longtemps emparé du sujet de la production d’énergies renouvelables. Aujourd’hui, ils investissent donc le champ de la double […]

L’arrêt de travail dérogatoire offre une couverture maladie aux travailleurs testés « positif » ou présentant des symptômes du covid-19 ne pouvant pas travailler à […]

La reconnaissance de calamité agricole gel permettra de compenser, partiellement, les pertes de récolte subies par les producteurs de fruits. Un arrêté ministériel […]

Un exploitant agricole, co titulaire d’un bail rural, doit personnellement et effectivement participer à la mise en valeur des biens loués.

L’apport du droit au bail, prévu par le statut du fermage est un dispositif permettant à un preneur de transférer son titre de […]

L’arrêté de mars 2021 du Préfet de la Nièvre permet d’indemniser les pertes de la récolte 2020 en fourrage. Le taux de perte […]

La société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) a un droit de préemption. Celui-ci lui confère ainsi le droit d’acheter en priorité un […]