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L’article 140 de la loi de finances pour 2021 a défini un crédit d’impôt « abandon du glyphosate ». Son application est désormais possible après […]

Les problèmes d’inondation que l’on impute à un voisin sont fréquents. Qui n’a jamais reçu l’eau de pluie d’un terrain sur lequel est […]

Le ministère de l’agriculture a publié un arrêté confirmant les cultures « assurables » au titre de la calamité gel d’avril 2021. L’arrêté permet d’étendre […]

Dirigeant(e) du secteur agricole, en application des accords de branches au niveau national, vos salariés non cadres vont désormais bénéficier d’une retraite « supplémentaire ».

L’expression « prévoir le futur » laisserait supposer que l’avenir est écrit ! C’est une question de philosophie personnelle. Mais pourquoi certaines exploitations s’en sortent-elles mieux […]

Le choix du foncier pour implanter une unité de méthanisation (1) est crucial. Tant pour le respect des distances par rapport aux zones […]

Certaines de vos parcelles déclarées ont pu faire l’objet de modification, suite à un accident de culture par exemple. Par ailleurs, les cultures […]

En actualités, nous rappelons ici les modalités et les échéances de quelques mesures récentes que le gouvernement a annoncées. Elles concernent le Plan […]

Les situations de catastrophe naturelle  se multiplient et les dommages sont de plus en plus coûteux. Quels sont les situations qui déclenchent un […]

Les entreprises qui réalisent des opérations d’import – export hors de l’Union Européenne, doivent posséder un numéro EORI (1). Il est donc obligatoire […]

La juridiction administrative vient de rappeler la règle qui prévaut en matière d’imposition des plus-values réalisées par une société. Le seuil des recettes […]

Le gouvernement a mis en place une mesure de différé d’amortissement. Cette mesure s’applique sur les biens en cas d’arrêt ou de réduction […]