Le choix du foncier pour implanter une unité de méthanisation est crucial. Tant pour le respect des distances par rapport aux zones bâties, mais aussi pour permettre l’exploitation en toute sérénité.

Choix du foncier pour une unité de méthanisation

La mise en œuvre de tels projets peut amener à constituer une société de gestion. Elle peut être à vocation agricole ou commerciale. Elle peut accueillir des associés personnes physiques ou morales …

Quoi qu’il en soit, le choix de la parcelle est important. Celui du mode de détention, également.

En effet, il s’agit de garantir une certaine sécurité aux porteurs de projet. Pour cela, plusieurs options s’offrent spontanément :

  • L’achat ;
  • Le bail rural ;
  • La mise à disposition ;
  • Le bail à construction : bail de longue à très longue durée (18 à 99 ans), il limite l’effort financier lié à l’achat.

Qu’est-ce que le bail à construction ?

Ce type de bail est proche d’un bail emphytéotique, mais s’en distingue par l’obligation faite au locataire de construire.

Le locataire acquitte un loyer révisable tous les 3 ans sur la durée du bail. Il n’y a pas de possibilité de prorogation. A la fin de celui-ci, le bailleur sera, en principe, propriétaire de l’ensemble des constructions. Mais on peut aussi prévoir un rachat de la parcelle par la société d’exploitation. C’est assez cohérent.

Nota : si le bail d’une durée supérieure à 30 ans expire, le propriétaire peut récupérer la construction, sans subir d’imposition particulière. Dans le cas contraire, le montant du bien récupéré devient un complément de loyer.

Louer ou acheter ?

Bail rural ou mise à disposition ne présentent pas la sécurité nécessaire à la rentabilité d’une activité de ce type. De plus, la construction sur sol d’autrui engendre une certaine insécurité car le bail, et encore plus la mise à disposition, sont temporaires.

Aussi vaut-il mieux s’intéresser à l’achat ou au bail à construction d’une durée cohérente avec la rentabilité du projet.

Par ailleurs, le locataire (individu ou société) dispose du droit de céder ou d’hypothéquer librement la construction. Les financeurs (banque par exemple) prennent leur garantie sur la société exploitante, propriétaire du bien.

Méthanisation et questions juridiques, un enjeu d’importance

Pour des activités agricoles implantées sur terrain agricole, le prix du terrain n’est pas forcément un obstacle. Cela peut l’être davantage si la parcelle se situe dans une zone artisanale.

Quoi qu’il en soit, il faut y réfléchir et officialiser l’accord. La sécurité des exploitants passe par la contractualisation. En effet, il faut toujours envisager une séparation ou des mouvements d’associés, voire même le décès d’un entre eux. Cela est d’autant plus vrai dans la situation où le propriétaire de la parcelle fait partie des associés au projet.

Ce n’est pas tant les questions d’affiliation qui doivent vous orienter dans le choix, mais bien le souci de donner de la pérennité au projet.

Rappelons pour mémoire que si l’activité est agricole, elle relèvera des bénéfices agricoles. Les exploitants bénéficieront d’exonération de la CET et de la taxe foncière.