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La mesure « Pacte bio sécurité et bien-être animal » du plan de relance englobe les PCAEA, Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles.

Les agriculteurs se sont depuis longtemps emparé du sujet de la production d’énergies renouvelables. Aujourd’hui, ils investissent donc le champ de la double […]

L’arrêt de travail dérogatoire offre une couverture maladie aux travailleurs testés « positif » ou présentant des symptômes du covid-19 ne pouvant pas travailler à […]

La reconnaissance de calamité agricole gel permettra de compenser, partiellement, les pertes de récolte subies par les producteurs de fruits. Un arrêté ministériel […]

Un exploitant agricole, co titulaire d’un bail rural, doit personnellement et effectivement participer à la mise en valeur des biens loués.

L’apport du droit au bail, prévu par le statut du fermage est un dispositif permettant à un preneur de transférer son titre de […]

L’arrêté de mars 2021 du Préfet de la Nièvre permet d’indemniser les pertes de la récolte 2020 en fourrage. Le taux de perte […]

La société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) a un droit de préemption. Celui-ci lui confère ainsi le droit d’acheter en priorité un […]

Au moins une fois par an, l’assemblée générale ordinaire, l’AGO, doit réunir ses associés pour faire un point sur l’année écoulée. C’est aussi […]

Les organisations professionnelles agricoles ont mené des études conjointes depuis 2017. Ce sont FNSEA Centre VdL, CERFRANCE, la Chambre régionale d’agriculture, AS conseil, […]

Le contexte économique et la moindre rentabilité des exploitations devraient inciter à envisager les regroupements de moyens et le partage du travail. Or, […]

Les pères et mères disposent d’un droit de retour sur les biens donnés à leur enfant. Ce droit peut agir lorsque l’enfant décède […]