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Une réforme de 2015 a modifié les modalités d’agrément des Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC). Par suite, les DDTM effectuent des vérifications […]

Les DDT communiquent diverses informations que nous reprenons ici. Elles concernent le calendrier de paiement des aides PAC et MAEC/BIO, les « portefeuilles » de […]

Un des grands enseignements de l’année 2020 est que les français redécouvrent l’intérêt du « circuit court ». Peut-on adopter (adapter) un modèle unique de production […]

L’État français a mis en place une aide spécifique pour aider les producteurs de pomme de terre. En effet, suite à la fermeture […]

Après plusieurs réformes de fond de notre droit (droit des suretés, procédures collectives…), les parlementaires envisagent une réforme du statut du fermage.

Le Ministère de l’Agriculture a mis en place un dispositif d’aide exceptionnel au stockage de vin. Cela doit faire face à la perturbation […]

La réussite d’une cession d’exploitation passe par la transmission de ses droits et de ses contrats, au premier rang desquels figurent les baux […]

Le ministère a publié un arrêté de calamité agricole suite à la sécheresse 2019. L’arrêté concerne le Cher. Les conséquences sont les pertes […]

Il y a plusieurs régimes d’approbation des décisions. Les règles de majorité diffèrent selon la nature des décisions et des actes décidés.

Pourquoi un agrandissement est-il regardé de près par le contrôle des structures et la SAFER ? Le foncier fait l’objet d’une attention particulière […]

Un patrimoine (immobilier ou mobilier) peut être donné ou reçu en succession, en pleine propriété ou en nue-propriété. On parle d’indivision quand le […]

Le foncier est une part importante du capital des exploitants agricoles. En France, le foncier est leur propriété pour plus de 75%. Les […]