Le ministère a publié un arrêté de calamité agricole suite à la sécheresse 2019. L’arrêté concerne le Cher. Les conséquences sont les pertes de récolte sur fourrages et perte de fonds sur prairies.

D’après un communiqué de la DDT du Cher.

Les exploitants pouvaient faire une demande depuis le début 2020. Mais de nombreuses demandes sont incomplètes à ce jour.

Rappel des éléments transmis

L’exploitant devait en effet indiquer les surfaces, endommagées par la sécheresse du volet « pertes de fonds » en précisant :

  • Prairies permanentes déjà sursemées au moment de la demande ou prévues à sursemer en 2020 ;
  • Prairies temporaires ou artificielles déjà resemées au moment de la demande ou prévues à resemer en 2020

La perte est indemnisée sous réserve de présenter les factures acquittées relatives au sursemis ou resemis. Cela concerne donc la valeur des semences et les frais de façons culturales.

Dernier délai pour compléter

Or, certains dossiers sont incomplets. Soit, il manque des justificatifs, soit ils sont partiels. La DDT18 précise que la densité « objectif » de sursemis est de 12,5 kg/ha. La densité de resemis est de 25 kg/ha. La DDT18 précise qu’elle prend en compte les semences pures avec des densités différentes. ).

La date limite de réception des justificatifs est est le 31 décembre 2020

Les factures comprises entre le 20/10/2018 et le 31/12/2020 sont valables.

Précisions :

  • Le resemis suppose de retourner la prairie ayant subi le dommage.
  • Les cultures fourragères annuelles ne sont pas prises en compte.
  • Seules peuvent être prises en compte les surfaces resemées avant l’échéance du renouvellement normal de la prairie, dépendant de l’âge de la prairie au moment du sinistre et de la durée normale de production de chaque type de couvert prairial, fixée comme suit :
Nature de prairieDurée de production en années
Cycle court (trèfle, raygrass d’Italie…)2
Cycle long (luzerne, dactyle)5
  • Le sur-semis consiste à incorporer des semences au couvert végétal sans retournement ni travail préalable du sol, sauf préparation superficielle éventuelle lorsque la régénération d’une prairie naturelle (permanente) est endommagée.
  • Une prairie est indemnisée si elle était présente au moment du sinistre (déclaration PAC 2019). La DDT18 n’indemnise une prairie qu’une seule fois.

Les exploitants doivent adresser les justificatifs à la DDT18 préférentiellement par message électronique aux 2 adresses suivantes :

olivier.herbreteau@cher.gouv.fr et albert.milesi@cher.gouv.fr

Contacts à la DDT du Cher :

Olivier Herbreteau : 02-34-34-61-64 ou Albert Milési : 02.34.34.61.54

https://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural/Agriculture-questions-reponses/Calamite-agricole-secheresse-2019-completez-votre-dossier-perte-de-fonds-avant-le-31-decembre