Les DDT communiquent diverses informations que nous reprenons ici. Elles concernent le calendrier de paiement des aides PAC et MAEC/BIO, les « portefeuilles » de DPB et un rappel sur les ZNT.

Infos PAC : paiements des aides 2020

Le solde des aides de la PAC est arrivé sur les comptes bancaires en deux vagues, autour du 10 et vers le 23 décembre. Il concernera donc les paie­ments découplés, les aides ovines et caprines et l’ICHN. Les paiements reprendront ensuite à partir de mi-janvier 2021 au plus tôt. Le solde des aides aux bovins allaitants (ABA) et laitiers (ABL) interviendra comme ha­bituellement à partir de fin janvier 2021. Les paiements n’interviennent que lorsque l’instruction du dossier est terminée, notamment les trans­ferts de DPB.

MAEC/BIO 2020

Les paiements interviendront à partir de mars 2021

L’instruction des demandes d’aides est en cours. Par conséquent, si des anomalies sont constatées au cours de l’instruction, un message vous est envoyé pour vous en informer. Vous disposez alors de 15 jours pour apporter des compléments d’informations.

Pour rappel, l’agriculteur qui n’aurait pas pu respecter certains points du cahier des charge, doit en informer la DDT avant qu’elle relève l’anomalie. Cela peut permettre de réduire certaines pénalités.

Infos PAC : DPB

Les DDT mettront à disposition les portefeuilles de DPB 2020 dans le compte Telepac des agriculteurs. Cela devrait être effectif courant janvier 2021, sauf cas particuliers (envoi par courrier dans ce cas).

Nous vous conseillons à nouveau de préparer dès maintenant vos transferts de DPB 2021. Les DDT déplorent chaque année que les dossiers de transfert de DPB sont parfois incomplets, notamment car ils sont prépa­rés trop tardivement au moment de la télédéclaration PAC. Il s’ensuit de graves complications, avec des délais d’instruction et de paiement fortement rallongés, mais aussi des refus de transfert de DPB.

ZNT cours d’eau

L’arrêté préfecto­ral du 28/10/2020 qui remplace l’arrêté du 19/07/2017, a établi une nouvelle carte des points d’eau. La zone de non traitement s‘applique dans ces secteurs. Ce référentiel est à prendre en compte à partir des cultures de printemps 2021.

Les cartes interactives des départements du territoire de Cerfrance Alliance Centre

Plus de précisions : Produits de traitements et cours d’eauPlaquetteRègles de pulvérisation aux abords d’un point d’eau

D’après : La lettre d’information de la DDT du Loiret, n°26, novembre 2020.