L’État français a mis en place une aide spécifique pour aider les producteurs de pomme de terre. En effet, suite à la fermeture de nombreux établissements, une partie de la production de 2019 a été « détournée » vers d’autres filières et donc sous-valorisée.

France Agrimer diffusera l’aide en collectant les demandes.

Livraison de pomme de terre 2019 vers d’autres filières

En effet, cantines scolaires, restauration rapide ou restaurants n’ont pu assurer les achats habituels. Ainsi, une partie de la récolte 2019 n’a pas trouvé « preneur ». Les producteurs ont donc dû valoriser leurs productions sur des débouchés de moindre valeur.

Producteurs éligibles

Il y a trois conditions pour solliciter cette aide.

  • producteur immatriculé au répertoire SIREN. Il dispose donc d’un n° SIRET actif lors du dépôt de la demande
  • activité de production de pomme de terre de consommation intégrée à la demande d’aide PAC 2019
  • justifier de l’évacuation de sa production vers l’alimentation animale, la méthanisation ou le compostage industriel, à titre onéreux. La « vente » doit avoir eu lieu entre le 1er mai et le 15 septembre 2020.

Restrictions

Sont exclus de ce dispositif, notamment :

  • les exploitants ayant bénéficié d’un indemnisation au titre d’un débouché mis en place par une collectivité ;
  • les entreprises en difficulté, concernées par une procédure de liquidation judiciaire ou amiable ;

Montant de l’aide et modalités

L’aide est forfaitaire, d’un montant de 50€/tonne pour les quantités orientées vers la méthanisation ou l’alimentation animale. De plus, elle est ouverte dès 24 tonnes (1200 € minimum) et jusqu’à un montant maximum par exploitation de 100 000 € (2000 t). Enfin, FranceAgrimer octroie l’aide dans la limite des quantités indiquées dans la demande.

Le demandeur déposera sa demande par voie dématérialisée. Le formulaire est accessible uniquement par usage du SIREN. Les demandeurs pourront déposer leur demande durant 28 jours à compter de la date d’ouverture.

Pièces à fournir

Le demandeur fournira un RIB et les justificatifs de livraison vers une filière animale ou de méthanisation. Ces justificatifs comporteront en particulier :

  • date et numéro de facture
  • raison sociale et coordonnées de l’émetteur et du destinataire
  • quantités livrées, unité (Kg ou tonnes), montant facturé
  • destination précise
  • mention « pommes de terre »
  • relevé bancaire justifiant le paiement

Pour accéder au formulaire, cliquer ici.

Cas particulier

Si le cumul des demandes dépasse le montant total de l’enveloppe, alors France Agrimer appliquera un coefficient stabilisateur :

(Quantité maximale totale – Somme des quantités éligibles individuelles) (Somme des quantités éligibles individuelles)

Relire l’article consacré aux mesures du plan de relance pour l’agriculture.