La reconnaissance de calamité agricole gel permettra de compenser, partiellement, les pertes de récolte subies par les producteurs de fruits.

Un arrêté ministériel a en effet entériné l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes du Cher. L’indemnisation possible concerne la période des 24 et 25 mars 2020.

La DDT18 a pu adresser le formulaire à certains producteurs. Dans le cas contraire, il faut le télécharger sur le site de la DDT18, rubrique « Calamité gel 2020», cliquer ici.

Les producteurs doivent renvoyer leurs demandes avant le 16 avril 2021 à la DDT – Service Économie Agricole et Développement Rural – 6 place de la Pyrotechnie – CS 20001 – 18019 Bourges Cedex (Contacts : M. HERBRETEAU (02.34.34.61.64) ou M. SCHAUER (02.34.34.61.38))

Les communes retenues sont :

  • Allogny,
  • Fussy,
  • Menetou-Salon,
  • Pigny,
  • Quantilly,
  • St-Eloy-de-Gy,
  • St-Georges-sur-Moulon,
  • St-Martin-d’Auxigny,
  • St-Palais,
  • Soulangis,
  • Vasselay,
  • Vignoux-sous-les-Aix.

Formulaires de demande d’indemnisation :

Notice d’information à l’intention de bénéficiaires potentiels de la procédure des calamités agricoles (format pdf – 60 Ko)

Formulaire de demande d’indemnisation des pertes (format pdf – 129 Ko)

Attestation d’assurance devant être jointe à la demande d’indemnisation des pertes (format pdf – 75 Ko)

Annexe 1 – Déclaration des récoltes des cultures ayant subi des dommages en quantité pour l’année 2020 (format pdf – 75 Ko)

Contact à la DDT :
M. HERBRETEAU (02 34 34 61 64) ou M. SCHAUER (02 34 34 61 38)

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