Depuis le 1er janvier 2021, les revenus de location en meublé peuvent être assujettis aux cotisations sociales professionnelles. Ces loueurs en meublé ne l’étaient pas forcément jusqu’en 2020.

Cette évolution risque d’amputer la rentabilité de leur investissement. Sauf si…

De quoi s’agit-il ?

En 2020, le statut de loueur en meublé professionnel (LMP) a perdu le caractère optionnel. En effet, jusqu’alors, il fallait opter pour ce statut. Le LMP devait alors s’inscrire au RCS. En 2021, ce statut devient la règle.

L’inscription au RCS n’est plus obligatoire mais le statut professionnel s’applique dès que le LMP dépasse un seuil fiscal.

Les seuils

Pour mémoire, on relève du statut de « loueur en meublé professionnel » en cumulant deux conditions. Dès que :

  • Les recettes locatives dépassent 23 000 euros TTC par an (2021) ;
  • Les recettes de location dépassent le cumul des revenus du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu (IR).

Dans le cas contraire, le statut de loueur en meublé non professionnel s’applique.

Conséquence, des cotisations sociales sur location en meublé

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 s’est ajustée à la doctrine fiscale. Les revenus des locations en meublé professionnel supportent des cotisations sociales professionnelles. De ce fait, l’assuré acquiert des droits (prévoyance et retraite).

Les locations de meublés de « courte durée » supérieures à 23 000 € par an (2021), supportent également des cotisations sociales.

Commentaire ; la location en meublé, toujours rentable ?

Dans le cadre d’un diversification patrimoniale, on a pu s’intéresser aux résidences seniors ou résidences services. On trouve notamment des résidences médicalisées, EPHAD privés, résidences pour étudiants ou encore des résidences de type « senioriales ». Leurs promoteurs basaient une partie de la rentabilité sur le non paiement des cotisations. Les avantages fiscaux attachés à ce genre d’investissement vont forcément être amputés du « coût social ».

Quoi qu’il en soit, les investisseurs devront rester attentifs à l’ensemble des critères de choix d’un tel investissement. Il s’agit, en particulier, de la densité de l’offre, de la localisation ou des perspectives locales d’évolution.