Le gouvernement a finalement débloqué une enveloppe spécifique pour les éleveurs de bovins (1). Cette aide doit compenser une partie des pertes qu’ils ont subi, à la suite de la chute des cours de la viande due à la crise du covid.

Bénéficiaires et montant de l’aide « covid bovins »

Les éleveurs (individuels ou en société), inscrits au répertoire SIREN peuvent solliciter cette aide, sous conditions :

  • Eleveurs de bovin allaitant ;
  • De race à viande, de race mixte ou croisée ;
  • Naisseurs spécialisés, naisseurs engraisseurs et engraisseurs spécialisés ;
  • Détenteur au moment de la demande de l’aide d’un effectif minimum de 10 animaux éligibles ;
  • Exercice comptable clos entre le 1e avril 2020 et le 31 mars 2021 ;
  • Les broutards mâles doivent être âgés de 7 à 12 mois à la date de la vente ;
  • Les jeunes bovins mâles doivent être âgés de 13 à 24 mois au moment de la vente ;
  • Les éleveurs doivent les avoir détenus au moins 120 jours

L’aide est donc forfaitaire, d’un montant de 41€ par broutard éligible et de 52 € par jeune bovin éligible. L’aide est limitée ; en effet, elle ne pourra porter le revenu disponible au-delà du seuil d’accès à l’aide (voir ci-dessous). Enfin, FranceAgrimer attribuera l’aide dans la limite du montant indiqué par l’éleveur tel qu’il l’indiquera dans sa demande.

Dans le cas d’une reprise, fusion ou scission d’exploitation, alors on utilisera l’historique comptable des exploitations précédentes.

Conditions de pertes de revenu disponible

L’aide est réservée aux éleveurs justifiant que le CA « bovins » est au moins de 60% du CA total ou éligibles à l’aide couplée « bovins allaitants ».

Le demandeur devra justifier que le revenu disponible par UTA (non salariée) est inférieur à 11 000 € sur la période considérée. Le revenu disponible se calcule ainsi :

Excédent Brut d’Exploitation (EBE)

  • Remboursement du capital emprunté
  • Intérêts et agios
  • Cotisations sociales de l’exploitation (si non déduites de l’EBE comptable)

Modalités de demande

Les éleveurs peuvent demander l’aide depuis le 26 juillet 2021 à 12h00 et jusqu’au 15 septembre 2021 à 12h00. Ils déposeront leur demande via le site de France Agrimer (lien ici) accompagnées des justificatifs habituels, et notamment :

  • RIB ;
  • Attestation d’expert-comptable pour le nombre d’UTA et le montant du revenu disponible ;

Exception, les exploitations non éligibles à l’aide « covid bovins »

Certaines exploitations ne peuvent prétendre à cette aide. Ce sont celles que l’Union Européenne qualifie « en difficultés » avant le 31 décembre 2019, au sens de son règlement UE n°702/2014.

  • L’enveloppe est de 60 millions, distribuée jusqu’à épuisement de ces crédits. En cas de dépassement, France Agrimer appliquera un taux de réduction à l’ensemble des demandes recevables.