En actualités, nous rappelons ici les modalités et les échéances de quelques mesures récentes que le gouvernement a annoncées. Elles concernent le Plan de Relance et une aide supplémentaire pour les élevages de gibier.
Les aides du Plan de relance encore en vigueur
(à la date de publication, août 2021)
La date de fin des appels à projets (AAP) varie selon le dispositif ; résumé (non exhaustif) des AAP du volet « écologie » :
| Septembre 2022 | ||
| Fonds Avenir bio | AAP ouvert jusqu’au 01/09/2022 | En savoir plus : Lien vers le site dédié |
| Octobre 2022 | ||
| Soutien aux petites cantines scolaires | AAP ouvert jusqu’au 31/10/2021 et dans la limite des crédits disponibles | En savoir plus : Lien vers le site dédié |
| [ADEME]Soutien aux installations de production d’énergie à partir de combustibles solides de récupération | AAP ouvert jusqu’au 14/10/ 2022 | En savoir plus : Lien vers le site dédié |
| Décembre 2022 | ||
| Aide au renouvellement des agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique | AAP ouvert jusqu’au 31/12/2022 et dans la limite des crédits disponibles. | En savoir plus : Lien vers le site dédié |
| Plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires | AAP ouvert jusqu’au 31/12/2022 et dans la limite des crédits disponibles | En savoir plus : Lien vers le site dédié |
| Alimentation locale et solidaire | AAP ouvert jusqu’au 31/12/2021 | En savoir plus : Préfecture de département |
| Jardins partagés | AAP ouvert jusqu’au 31/12/2021 | En savoir plus : Préfecture de département |
| Plan de modernisation des abattoirs | AAP ouvert jusqu’au 31/12/2022 et dans la limite des crédits disponibles | En savoir plus : Lien vers le site dédié |
Actualités Plan de relance
Aide au sursemis de légumineuses fourragères
Le Ministère a alloué un budget de 2 millions d’euros pour la prise en charge de 40 % du coût des sursemis de légumineuses fourragères. Cette enveloppe fait partie du Plan de relance.
La demande est à faire sur le site de FranceAgriMer.
Les investissements éligibles comprennent les semences permettant l’enrichissement des prairies en légumineuses fourragères. Les demandes de financement devront concerner une dépense minimale de 1 000 euros. La dépense éligible est d’au maximum 3 000 euros. Les jeunes agriculteurs, les nouveaux installés et les Cuma bénéficient d’une prise en charge de 50 %. Les Cuma ont un plafond de 15 000 euros.
Diagnostic carbone
Cette mesure s’adresse aux agriculteurs installés depuis moins de 5 ans. Ils peuvent prendre rendez-vous dès maintenant pour bénéficier d’un diagnostic carbone.
L’agriculture participe à la lutte contre le réchauffement climatique. Son rôle est donc important, et s’inscrit dans la stratégie nationale bas carbone du gouvernement. L’agriculture pourra ainsi agir sur le stockage de carbone et sur ses émissions.
Le diagnostic carbone se focalisera ainsi sur ces deux axes. Le cabinet conseil rendra un rapport individualisé avec plan d’actions et suivi personnalisé.
Le montant de la subvention est de 90%. Il n’y a aucune avance de trésorerie. La participation de l’exploitant sera donc de 10%, ce qui représentera une dépense de l’ordre de 250 euros.
L’ADEME a agréé 218 opérateurs pour réaliser ces diagnostics. La carte recensant ces structures est disponible via ce lien.
Actualités Covid-19
Élevages de gibiers de chasse
Le Fonds de solidarité avait déjà prévu une enveloppe spécifique. Le Ministère de l’Agriculture ajoute un fonds spécial. Il s’agit d’une compensation des préjudices financiers découlant des restrictions . Ce fonds spécial s’applique aux pertes du mois de novembre 2020.
L’aide est la prise en charge d’une partie de la perte de chiffre d’affaires.
Les demandeurs peuvent déposer leurs demandes depuis le 1er juin 2021. La date limite est le 30 juin à 12 h. Le site internet de FranceAgriMer est le seul point de dépôt des demandes.
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