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Le ministère de l’agriculture a publié l’arrêté fixant l’indice national des fermages pour 2022. Il s’établit à 110,26. Il s’appliquera aux loyers perçus […]

L’administrations fiscale met à disposition une « foire aux questions » sur de nombreux sujets, comme celui de la « taxe à l’essieu ». La dernière mise […]

Il n’y a pas de taxe foncière (TFPB) sur un bâtiment rural servant à une activité accessoire d’une exploitation agricole. C’est l’application de […]

La taxe ADAR finance le Développement Agricole et Rural. Elle existe depuis 2003 et s’applique sur le CA des exploitants agricoles. Modalités et […]

Nouvelle rubrique dictée par les actualités, « infos et brèves », recueillies dans la presse.

La PEC, « prise en charge » des cotisations sociales des exploitants agricoles fait partie du plan de résilience. Les caisses d’affiliation sociales (MSA) instruiront les […]

La loi de finances pour 2021 a instauré le crédit d’impôt « glyphosate » (CI glyphosate). Il encourage la transition des pratiques agricoles, particulièrement dans […]

FranceAgrimer soutient les arboriculteurs pour le développement ou la rénovation de leur vergers. Cela concerne aussi bien l’évolution des espèces plantées que les […]

Le règlement de la PAC 2023 impose la mise en place d’un système de suivi des surfaces en temps réel. Dans la pratique, […]

Pour garder le bénéfice des aides, l’agriculteur doit se conformer aux contrôles et règles de la conditionnalité des aides. Celle-ci couvre les pratiques […]

L’État a débloqué une enveloppe d’aide aux entreprises des secteurs d’aval, sous forme de subvention aux transformateurs, par suite du gel survenu du […]

L’examen de comptabilité est un contrôle fiscal réalisé à distance. Les autres formes du contrôle fiscal sont le contrôle sur pièces et la […]