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Terreconnect, infos et brèves – semaine 26-2022

Nouvelle rubrique dictée par les actualités, « infos et brèves », recueillies dans la presse.

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La prise en charge des cotisations sociales, résilience

La PEC, « prise en charge » des cotisations sociales des exploitants agricoles fait partie du plan de résilience. Les caisses d’affiliation sociales (MSA) instruiront les […]

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Le crédit d’impôt glyphosate, analyse fiscale et conseils

La loi de finances pour 2021 a instauré le crédit d’impôt « glyphosate » (CI glyphosate). Il encourage la transition des pratiques agricoles, particulièrement dans […]

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La rénovation des vergers, une aide de FranceAgrimer

FranceAgrimer soutient les arboriculteurs pour le développement ou la rénovation de leur vergers. Cela concerne aussi bien l’évolution des espèces plantées que les […]

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PAC 2023, le suivi des surfaces en temps réel

Le règlement de la PAC 2023 impose la mise en place d’un système de suivi des surfaces en temps réel. Dans la pratique, […]

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Les contrôles conditionnalité, se préparer

Pour garder le bénéfice des aides, l’agriculteur doit se conformer aux contrôles et règles de la conditionnalité des aides. Celle-ci couvre les pratiques […]

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Aide pour les entreprises en aval suite au gel d’avril 2021

L’État a débloqué une enveloppe d’aide aux entreprises des secteurs d’aval, sous forme de subvention aux transformateurs, par suite du gel survenu du […]

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Connaissez-vous l’examen de comptabilité ?

L’examen de comptabilité est un contrôle fiscal réalisé à distance. Les autres formes du contrôle fiscal sont le contrôle sur pièces et la […]

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Une aide pour l’alimentation animale, plan résilience

L’aide « alimentation animale » du plan de résilience compense une partie des hausses de l’alimentation animale. Cette aide permet alors d’attendre la traduction des […]

Transformation à la ferme, aide financière

La région Centre Val de Loire et l’Europe soutiennent la « transformation à la ferme ». Le programme est ouvert depuis le 28 février 2022 […]

Stagiaires en entreprise, actus

Stagiaires en entreprise, quid de la DPAE et de la visite d’information et de prévention ? Le stagiaire n’est pas salarié, l’entreprise d’accueil […]

Accueillir un stagiaire en entreprise, aide-mémoire

L’accueil d’un stagiaire est l’occasion de faire connaissance, en ce sens que l’employeur et le jeune vont vérifier que le travail, l’activité, l’entreprise […]

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