La taxe ADAR finance le Développement Agricole et Rural. Elle existe depuis 2003 et s’applique sur le CA des exploitants agricoles. Modalités et situations exonérées.

La taxe ADAR, en bref

La taxe ADAR (pour taxe de l’Agence de Développement Agricole et Rural) s’appelle aussi « taxe sur le chiffre d’affaires des exploitations », TCA en abrégé. Elle s’applique à toutes les exploitations agricoles, sauf exceptions (voir plus bas).

85 % du produit de cette taxe financent ainsi la recherche et le développement agricole. Les 15 % restants servent au budget global de l’agriculture.

Ne sont ainsi soumises à la taxe ADAR que les entreprises qui participent au cycle biologique d’une production agricole végétale ou animale.

bofip, BOI-TCA-CAEA

Exceptions

  • pêcheurs d’eau douce ;
  • sylviculteurs ;
  • conchyliculteurs.
  • exploitants agricoles retraités même avec la parcelle de subsistance ;
  • exploitants soumis au « remboursement forfaitaire » ;
  • entreprises nouvellement créées ;
  • autre situation (voir ci-dessous), les « éleveurs sans sol ».
Un éleveur « sans sol » n’est pas soumis à la taxe
Une société exerce une activité d’éleveur sans sol. Elle achète et revend des veaux de boucherie qui sont engraissés chez des tiers éleveurs.
En pratique, cette société supervise les conditions d’élevage et préconise les méthodes d’élevage, l’alimentation et les produits vétérinaires. Elle fournit aussi une assistance technique.
En revanche, comme elle n’intervient pas directement dans l’activité agricole (exclusivement exercée par les éleveurs), elle ne réalise aucune activité du cycle biologique de l’animal. Elle n’est donc pas soumise à la TCA des exploitants agricoles.
CAA de Nantes, 3 juin 2022, n° 20NT02566
« Un éleveur « sans sol » n’est pas soumis à la taxe »

Taxe ADAR, mode de calcul et base d’imposition

Le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente sert de base au calcul de la taxe ADAR de l’année N. Elle se compose de :

  • une part fixe de 90 € par exploitation ;
    • exception, les GAEC : une part fixe par exploitant, sans limite de nombre d’associés ;
  • une part variable :
    • 0,19 % du CA jusqu’à 370 000 € ;
    • 0,05 % au delà.

Exemple : pour un CA de 700 000 € en exploitation individuelle, la taxe ADAR s’élèvera à 958 € :

  • Part fixe 90 € ;
  • Part variable, tranche 1 : 0,19 % x 370 000 € = 703 € ;
  • Tranche 2 : 0,05 % x 330 000 € = 165 €.

Déclaration du CA soumis à la taxe ADAR

La déclaration est commune à celle de la TVA et son règlement est donc identique à celle-ci, mensuel, trimestriel ou annuel (le plus souvent).

Depuis 2014, l’exploitation doit s’acquitter la taxe ADAR par télérèglement sur les sites officiels du gouvernement. Tout retard de paiement peut donc subir une majoration.

Pour tout renseignement sur la taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles, demander conseil à comptable ou à votre expert-comptable.

Source : cerfrance.fr et bofip sur impots.gouv.fr.