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Son montant passera de 0,36 euro à 0,28 euro par tonne.
Les exploitants agricoles producteurs de céréales sont, depuis le 1er janvier 2004, redevables d’une taxe sur les céréales (1). Cette taxe est déclarée auprès de FranceAgriMer, assise sur les quantités de céréales livrées par les exploitants agricoles et liquidée par les collecteurs de céréales agréés et les producteurs grainiers. Elle a pour fait générateur la livraison des céréales. Elle est exigible à la livraison. Son taux est actuellement fixé à 0,36 € par tonne. Il sera, pour les livraisons réalisées à compter du 1er juillet 2016, de 0,28 € par tonne.

Référence : CGI, art. 1619 V, mod. par L. fin. 2016 n° 2015-1785, 29 déc. 2015.
(1)CGI, art. 1619, créé par L. fin. rect. 2003 n° 2003-1312, 30 déc. 2003, art. 74 : JO, 31 déc.