Pour garder le bénéfice des aides, l’agriculteur doit se conformer aux contrôles et règles de la conditionnalité des aides. Celle-ci couvre les pratiques agricoles (BCAE), la santé et le bien-être animal.

Thématiques des contrôles de conditionnalité

Les DDT réalisent chaque année des contrôles de respect de ces règles. On compte environ une centaine de contrôles par an. En cas de mauvaise prise en compte des règles, le contrôleur peut prononcer des pénalités (selon barème) allant de 1% à la totalité des aides.

Le site internet « Telepac » propose toutes les fiches relatives à ces contrôles ainsi que le barème de réfactions.

De plus, les DDT ont développé différents guides qui détaillent les points faisant l’objet d’un contrôle. Le guide de la DDT45, par exemple, propose les principaux points de contrôles.

Les thématiques de contrôle portent sur :

  • application des produits phytodata.com ;
  • environnement ;
  • élevage.

Les anomalies fréquentes constatées lors des contrôles

Les DDT présentent chaque année un bilan des contrôles réalisés. Ainsi, elles peuvent dresser le tableau des anomalies les plus fréquentes. A noter que ces anomalies restent quasiment les mêmes depuis plusieurs années.

Santé-productions Végétales
1. Non-respect de l’AMM du produit (utilisation sur production non autorisée, non-respect de la dose ou du délai avant récolte) ;
2. Absence de contrôle technique des appareils de traitement (y compris semences et plants) ;
3. Absence de déflecteur, ou déflecteur non étanche, à la sortie de tuyère du semoir (semences de maïs traitées) ;
4. Local phytos ou armoire non conforme (aération, fermeture à clef).
Santé-productions Animales
1. Dépassement du délai réglementaire de notification de mouvement, voire absence de notification ;
2. Bovins de plus de 20 jours avec une boucle manquante ou marque de rebouclage non posée par le détenteur dans les délais ;
3. Absence d’enregistrement de traitement médicaux dans le registre d’élevage ;
4. Absence d’attestation de contrôle de la machine à traire ;
5. Abattage clandestin avéré (animal de boucherie abattu en dehors d’un abattoir agréé).
Protection et bien-être des animaux
1. Présence de matériaux tranchants ou obstacles sur les lieux de vie et de circulation des animaux ;
2. Soins non appropriés aux animaux malades ou blessés ;
3. Non-respect de l’obligation d’isolement des animaux dont l’état de santé le nécessite.

Conseils de nos techniciens « PAC et environnement »

Dans le Loiret et l’Eure et Loir, les contrôles démarrent généralement en août. Et ce, quel que soit sa nature, azote ou phytosanitaire.

N’attendez pas un contrôle pour rectifier votre déclaration ; vous risqueriez des pénalités. Par principe, déclarez tout ce qui n’est pas conforme à la réalité. Si vous vous rendez compte d’une erreur de déclaration, d’un oubli ou avez procédé à un changement après le dépôt de la déclaration, modifiez votre déclaration sans délai.

Les agriculteurs abonnés (titulaires d’une lettre de mission avec Cerfrance Alliance Centre) bénéficient d’une assistance gratuite en cas de contrôle « conditionnalité » par la DDT. Concrètement, notre technicien se rend sur l’exploitation, prépare le contrôle avec vous, vérifie que tous les documents sont prêts, anticipe les conséquences des écarts potentiels et reçoit le contrôleur avec vous.