La PAC 2023 constitue une nouvelle étape. A l’intérieur d’un cadre commun à tous les pays de l’UE, chaque État membre doit définir sa stratégie.

Ainsi, la France a construit son Plan Stratégique National (PSN). Il contient les mesures proposées pour les deux piliers de la nouvelle PAC et a été présenté à la commission européenne en décembre 2021.

Le PSN intègre des éléments de verdissement, découlant du green deal européen. Les actions du PSN pour chaque secteur de production doivent aussi répondre aux aspirations sociétales et environnementales.

Les objectifs de la France

Le PSN traduit l’ambition de la France pour son agriculture. Elle se fixe 9 objectifs.

Les évolutions pour la PAC en 2023, en résumé

Évolution du montant des aides du 1e pilier avec la réforme

Résumé de la réforme 2023

CONTEXTE GÉNÉRAL
La France conserve un budget constant pour 2023-2027
Poursuite de la convergence (vers la moyenne européenne des aides découplées)
Maintien de la transparence des GAEC
1e PILIER : ÉVOLUTION DU « PAIEMENT VERT »
Disparition au profit des éco-régimes : services environnementaux ou démarches en faveur du climat
MODALITÉS D’ACCÈS AUX AIDES DE L’ÉCO-RÉGIME, 3 VOIES POSSIBLES (voir détail plus bas) :
1. Par les pratiques agricoles (maintien des PP, diversification de l’assolement, culture en inter rangs, …)
2. Une surface minimum en IAE, Infrastructures AgroÉcologiques (haies, jachères, …) favorables à la biodiversité
3. Viser une certification environnementale (BIO ou HVE)
3 niveaux de paiement pour chacune d’elle ; 82 €/ha, 60 €/ha, 0.
CONDITIONNALITÉ
Elle devient la règle incontournable pour le paiement de la totalité des aides du 1e pilier
Mesures SIE remplacées par un % minimum d’éléments (surfaces) non productifs
Diversité d’assolement remplacée par une rotation des cultures
Passage de 6 à 9 BCAE (voir plus bas)
Introduction de nouvelles BCAE en zones humides et tourbières
Aujourd’hui conditionnalité = 5 % de SIE
DPB, PAIEMENT REDISTRIBUTIF ET AIDE JA, PEU DE CHANGEMENT
Les DPB deviennent ABR, Aides de Base au Revenu
Le paiement redistributif est maintenu
L’aide JA devient une aide forfaitaire
AIDES COUPLÉES
Transfert d’une partie des aides couplées animales vers les aides couplées végétales
2e PILIER : MAINTIEN GLOBAL DU SYSTÈME ACTUEL
Maintien des aides du 2e Pilier (aides non surfaciques) ; MAEC, ICHN, PCAE, …
Disparition de l’aide au « maintien du Bio », l’aide « conversion BIO » reste
Transfert financier possible du 1e au 2e Pilier

Détail des mesures du 1e pilier

Les éco-régimes

Chaque État-membre propose une enveloppe dédiée aux éco-régimes. La France va consacrer 25% de l’enveloppe du 1er pilier aux éco-régimes.

Les éco-régimes se substitueront donc tout ou partie au « paiement vert » (actuellement de 75 à 80 €/ha). Les discussions se poursuivent car il s’agit bien d’un enjeu majeur pour les exploitations.

C’est un des outils prévus pour permettre à l’agriculture de l’UE d’atteindre les objectifs du Green Deal, le Pacte vert pour l’Europe. Certains critères du paiement vert feront partie de la conditionnalité.

3 façons pour accéder à un éco-régime (3 « voies »). Pour chacun, des conditions pour atteindre l’un des 2 niveaux de paiement

La voie « valoriser les pratiques » : Les niveaux standard et supérieur de paiement sont atteints selon une grille de points établie en fonction des types de cultures, des pratiques et de la répartition de l’assolement. Les critères à respecter sont :

  • Non labour sur un pourcentage significatif des prairies permanentes ;
  • Couverture végétale des inter-rangs dans les cultures pérennes (vigne et arbo) ;
  • Diversité des assolements / terres arables.

La voie de la certification : HVE 2+ (niveau standard) ou BIO ou HVE 3 (niveau supérieur)

La voie « infrastructure agri écologique » (IAE). L’accès aux deux niveaux d’éco régimes par cette voie sera conditionné à :

Niveau 1Niveau 2
7 à 10 % d’IAE / SAU dont 4% minimum sur TA> 10 % d’IAE / SAU dont 4% minimum sur TA

 Les aides couplées de la PAC 2023

Actuellement, les aides couplées sont réparties entre les productions animales (85%) et certaines productions végétales. La réglementation européenne contraint les États à ne pas dépasser un certain montant d’aides couplées attribuées à leurs producteurs. La France utilise déjà au maximum cette possibilité d’aide directe à la production.

Le projet de réforme 2023 affiche la volonté d’augmenter l’enveloppe destinée aux protéines végétales, projet qui serait financé par un prélèvement sur les aides couplées animales (estimation 16,67% des aides couplées animales actuelles).

Aides couplées animales

  • Les aides couplées animales, seraient progressivement abaissées de 12,6% à 11 %, à l’horizon 2027 ;
  • Les aides couplées bovins seraient communes aux deux spécialités (viande et lait) ; elles pourraient devenir une aide à « l’UGB de plus de 16 mois« .

L’objectif est d’inciter à produire des animaux à plus forte valeur ajoutée. L’aide aux bovins lait devrait voir sa part progresser.

Aides couplées végétales

  • Les aides couplées protéines (pois, féverole, lupin, soja, légumineuses fourragères, légumineuses fourragères déshydratées, …) devraient progressivement augmenter pour atteindre 3,5% des paiements directs (en 2027, 2% actuellement) ;
  • Les autres aides couplées (blé dur, riz, houblon, chanvre, pomme de terre à fécule, semences de graminées et fruits et légumes transformés, …) sont préservées ;
  • Une réflexion est en cours pour la création d’aides couplées aux fruits et légumes frais (on parle de 10 millions d’euros alloués aux petits maraîchers).

Les BCAE

Les BCAE évoluent puisqu’elles comptent 3 critères du verdissement, 1 nouvelle mesure alors que 2 mesures disparaissent.

Anciennes BCAE, maintenues (ou issues du verdissement) :

  • 1 : Maintien du ratio régional Prairie Permanente / SAU ;
  • 3 : Interdiction de brûler les chaumes ;
  • 4 : Bandes tampon le long des cours d’eau ;
  • 5 : Gestion durable des sols ;
  • 6 : Interdiction des sols nus ;
  • 7 : Rotation des cultures ;
  • 8 : Pourcentage minimum d’éléments ou de surfaces non productifs (haies, jachères, etc.) et maintien d’éléments de paysage en respectant les périodes de taille et de coupe.
    • Attention, les règles pour les « SIE » sont modifiées d’une manière significative. Le non respect peut entraîner des pénalités.
  • 9 : Interdiction de labourer les prairies dites sensibles situées en zones Natura 2000 ;

Nouvelle mesure BCAE :

  • BCAE 2 : Protection des zones humides et des tourbières (mise en œuvre horizon 2025).

Les BCAE qui disparaissent :

  • Prélèvement pour l’irrigation ;
  • Protection des eaux souterraines contre la pollution.

Se préparer dès maintenant pour un maximum d’aides PAC en 2023

On le voit, les évolutions de la PAC portent essentiellement sur le « paiement vert » ; la conditionnalité devient la règle, sans compensation financière. Pour optimiser, il faudra ajuster les « éléments non productifs » (ex SIE) et, peut-être ajuster l’assolement ou les effectifs en animaux.

Nous proposons la méthode suivante :

  1. Première étape, comprendre cette nouvelle PAC, mesurer ce que l’on perd si on ne change rien.
  2. Deuxième étape, simuler/mesurer l’impact qu’elle aura sur voter exploitation, « à périmètre constant ».
  3. Troisième étape, identifier sur quoi vous pourrez agir ; faire évoluer l’effectif des animaux à l’engraissement (trouver le juste équilibre entre UGB lourds et UGB légers), identifier toutes surfaces potentiellement SIE, supprimer ou ajouter une culture, …
  4. Quatrième étape, cet été, ajuster puis confirmer l’orientation.

A cela, il faudra ajouter la gestion des risques et la souscription d’une assurance récolte selon les nouvelles modalités proposées :

Nous vous proposons de mener votre étude d’impact plus que d’envisager un changement profond. La question est d’optimiser les aides 2023, par rapport à votre stratégie. Sitôt votre déclaration PAC 2022 terminée, vous mènerez cette étude prévisionnelle en vous appuyant sur la prévision d’assolement 2022-2023.

Prenez le temps de vous interroger sur les orientations souhaitées et sur leurs conséquences. Cet examen sera réalisé avec l’un de nos techniciens « PAC Environnement ».