La DDT rappelle plusieurs éléments relatifs au paiement des aides PAC 2022. Il s’agit, notamment, des règles relatives à la bio diversité.
Maintien des éléments de paysage
Les éléments du paysage servent de lieux d’accueil de plusieurs espèces animales et végétales qui concourent ainsi à la biodiversité. Leur maintien est un des éléments de la conditionnalité des aides.
Ces éléments sont, en particulier :
Les bosquets et les mares d’une surface jusqu’à 50 ares.
Les haies de moins de 10 mètres de largeur, pour lesquelles l’entretien est interdit de mi-mars à mi-août
Tout déplacement, remplacement ou destruction d’une haie de moins de 10 mètres de largeur peut alors entraîner une réduction des aides au titre de la conditionnalité.
Vous pouvez déplacer des haies dans la limite de 2% du linéaire total de l’exploitation ou de 5 m par campagne, ainsi que les entretenir sans déclaration préalable.
Source : fiche « Gestion des haies, bosquets et mares », de la DDT 45.
Paiement des aides assurance récolte 2022
RAPPEL
Vous devez régler la cotisation intégralement réglée avant le 31 octobre 2022. Relire notre article à ce propos.
A réception du CERFA adressé par votre compagnie d’assurance, vérifiez en tous les éléments. Faites le signer à tous les associés exploitants (tous les associés d’un GAEC) et adressez le avant le 30 novembre 2022 à la DDT.
Article précédent
Article suivant
