Aide assurance récolte 2022, pensez y

Ce message s’adresse aux agriculteurs qui ont sollicité l’aide à l’assurance récolte dans le cadre de leur déclaration PAC 2022.

Vous devez régler la prime d’assurance en totalité avant le 31 octobre 2022.

Vous adresserez ensuite le contrat d’assurance récolte à la DDT avant le 30 novembre 2022. Si le contrat arrive à la DDT après cette date ou si la cotisation n’a pas été payée avant le 31 octobre 2022, la demande d’aide à l’assurance récolte sera rejetée. Les DDT n’accordent aucune dérogation.

Dès réception du formulaire CERFA de la part de votre assureur

Vérifiez l’exactitude des informations y figurant (numéro PACAGE, raison sociale, correspondance des surfaces entre le formulaire de l’assureur et la déclaration PAC, …) ;
Signez (dans un GAEC, tous les membres) ;
Envoyez-le à la DDT du siège d’exploitation par voie postale :
- lettre suivie, ou
- lettre avec accusé-réception vivement recommandée.

Adresse postale des DDT

Loiret – SADR 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS cedex
Eure-et-Loir – 17 place de la République CS 40517 28008 CHARTRES cedex
Cher – 6 place de la Pyrotechnie CS 20001 18019 BOURGES cedex
Nièvre : 2 rue des Pâtis BP 30069 58020 NEVERS cedex

Dans tous les cas, la DDT recommande de conserver une copie des documents envoyés.

Cas particulier du prix de vente pour l’aide assurance récolte 2022

Comme en 2021 (et contrairement à 2020), les exploitants n’ont plus l’obligation de transmettre les justificatifs du prix de vente réel, mais en cas d’audit, le contrôleur pourra vérifier cet élément.

La réglementation a donc assoupli cette règle et se réfère au barème « prix de vente » consultable à l’annexe 7.3 du cahier des charges applicable aux entreprises d’assurance pour la prise en charge partielle de primes ou cotisations d’assurance récolte 2022.

Si le prix assuré convenu avec l’assureur est supérieur aux valeurs du barème « prix de vente » transmettre à la DDT :