Ce message s’adresse aux agriculteurs qui ont sollicité l’aide à l’assurance récolte dans le cadre de leur déclaration PAC 2021.

L’échéance pour envoyer le contrat d’assurance récolte à la DDT est le 30 novembre 2021. Si le contrat arrive à la DDT après cette date ou si la cotisation n’a pas été payée avant le 31 octobre 2021, la demande d’aide sera rejetée. Aucune dérogation ne pourra être accordée.

Dès réception du formulaire CERFA de la part de votre assureur

Vérifiez la conformité des informations y figurant (numéro PA­CAGE, raison sociale, correspondance des surfaces entre le formulaire de l’assureur et la déclaration PAC, …).

Signez (tous les membres pour un GAEC).

Envoyez le à la DDT par voie postale :

  • lettre suivie, ou
  • lettre avec accusé-réception vivement recommandée.

Adresse postale des DDT

  • Loiret – SADR 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS cedex
  • Eure-et-Loir – 17 place de la République CS 40517 28008 CHARTRES cedex
  • Cher – 6  place de la Pyrotechnie CS 20001 18019 BOURGES cedex
  • Nièvre : 2 rue des Pâtis BP 30069 58020 NEVERS cedex

Dans tous les cas, la DDT recommande de conserver une copie des documents envoyés.

Cas particulier du prix de vente pour l’aide assurance récolte 2021

En 2021 et contrairement à 2020, les exploitants n’ont plus l’obligation de transmettre les justificatifs du prix de vente réel, mais en cas d’audit, le contrôleur pourra vérifier cet élément.

La réglementation assouplit cette règle et se réfère au barème « prix de vente » consultable à l’annexe 7.3 du cahier des charges applicable aux entreprises d’assurance pour la prise en charge partielle de primes ou cotisations d’assurance récolte 2021.

Si le prix assuré convenu avec l’assureur est supérieur aux valeurs du barème « prix de vente » transmettre à la DDT :

  • le contrat,
  • Les justificatifs qui expliquent la valeur du prix assuré
    • attestation comptable,
    • contrat de vente…

C’est également le cas en cas d’absence de valeurs dans le barème.

Depuis la campagne 2020, le barème « prix de vente » s’applique en complément du barème « socle ».

Pour plus de précisions, consultez la page dédiée sur le site du ministère de l’agriculture.