La loi pour le pouvoir d’achat du 16 août 2022 fixe le taux de cotisations MSA pour l’AMEXA exploitant, y compris pour les JA, jeunes agriculteurs.

Taux d’AMEXA différencié selon le revenu

Concrètement, les exploitants bénéficient d’un taux d’AMEXA réduit selon le dernier revenu déclaré :

  • inférieur à 40% du PASS (16 454 €) : taux de cotisation AMEXA = 0 ;
  • compris entre 40% et 60% du PASS (24 682 €) : taux AMEXA = 4% ;
  • compris entre 60% et 110% du PASS (45 250 €) : taux AMEXA = 6,5% ;
  • supérieur à 110% du PASS = plafonné à 6,5%.

Rappel : antérieurement, le taux d’AMEXA variait de 1,50 à 6,50% pour les revenus inférieurs à 110% du PASS.

Ce nouveau barème diminue, voire annule la cotisation pour les plus faibles revenus.

La base de calcul

Le revenu pris en compte pour la détermination du taux AMEXA est le dernier revenu professionnel déclaré. Et non pas l’assiette sociale (moyenne triennale des trois dernières années ou base annuelle).

Cas des Jeunes Agriculteurs (JA)

Pour mémoire, une réduction de cotisation est accordée pendant 5 ans aux nouveaux installés dès lors qu’ils n’ont pas atteint l’âge de 40 ans au moment de l’installation et qu’ils exercent l’activité à titre principal. L’exonération est de 65% (1ère année), 55% (2e année), 35%, 25% et 15%.

Désormais, les jeunes agriculteurs peuvent demander à bénéficier du « nouveau » dispositif s’ils estiment que ce dispositif leur est plus favorable. Ils peuvent donc, et ce à compter des cotisations 2022, opter pour la réduction de la cotisation maladie, en lieu et place de l’abattement JA.

Date d’option et modalités

  • La date limite d’option est fixée au 7 octobre 2022 (imprimé bientôt disponible) pour les cotisations 2022 (impact immédiat sur les cotisations 2022 provisoires).
  • Cette option pourra cependant, être réalisée, à titre exceptionnel, jusqu’au 30 juin 2023 pour les cotisations 2022. Ensuite la date limite d’option sera fixée au 30 juin de chaque année.

Commentaire

En pratique, au 30 juin 2023, il sera donc possible d’opter pour les cotisations 2022 et / ou   pour les cotisations 2023.

De plus, l’option est irrévocable et vise tous les JA, y compris ceux déjà installés, pour les années restantes. Il est donc crucial de poser des hypothèses de revenu avant de se déterminer.

Ces taux sont indépendants des dispositifs de prise en charge (PEC) intégrée au plan de résilience.