Toute aide, comme celle des JA, fait l’objet d’un barème révisé chaque année. Ainsi, les jeunes agriculteurs qui relèvent d’un régime réel d’imposition (normal ou simplifié) et qui perçoivent des aides à l’installation, telles que la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA), peuvent bénéficier d’un abattement sur le bénéfice imposable.

Rappel du dispositif

La Dotation Jeune Agriculteur (DJA) est une aide au démarrage. On peut considérer qu’elle aide le JA à constituer sa trésorerie. Son montant peut varier en fonction des conditions pédo climatiques de la zone d’installation, de la nature du projet et des priorités fixées dans les régions.

Entreprises éligibles

Les exploitants agricoles qui perçoivent des aides à l’installation, telles que la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA).

Ces exploitants peuvent demander l’application des abattements sur les bénéfices des exercices non prescrits, clos avant l’attribution de ces aides.

Montant de l’aide JA, limites du barème applicables depuis 2022

Le bénéfice imposable fait l’objet d’un abattement de :

  • 75% lorsque le bénéfice de l’exercice est ≤ à 45 100 € ;
  • 50% pour la fraction du bénéfice ≤ à 45 100 € ;
  • 30% pour la fraction du bénéfice > à 45 100 € et ≤ à 60 100 €.

Ces abattements sont portés à 100% pour la fraction du bénéfice ≤ à 45 100 € et à 60% pour la fraction > à 45 100 € et ≤ à 60 100 € et leur montant total ne peut être inférieur au montant de cette Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) au titre de l’exercice en cours à la date d’inscription en comptabilité de la dotation d’installation aux jeunes agriculteurs.

Les abattements s’appliquent avant déduction des déficits reportables. Ils ne concernent pas les profits soumis à un taux réduit d’imposition et ne peuvent se cumuler avec d’autres abattements opérés sur le bénéfice.

Pour mémoire

L’abattement s’applique aux bénéfices réalisés des 60 premiers mois d’activité (soit 5 ans). Le barème est valable pour 3 ans, soit la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.