Publié le 28 Mar 2023
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La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un des impôts indirects et son taux varie selon la nature des produits et […]
Publié le 27 Mar 2023
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L’État a confirmé l’état de calamité agricole en arboriculture pour l’épisode de gel d’avril 2022 dans le département du Cher. Les dommages subis […]
Publié le 24 Mar 2023
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Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie, vous pouvez parfaitement faire évoluer la rédaction de la clause bénéficiaire… Est-elle toujours conforme à votre […]
Publié le 20 Mar 2023
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L’habilitation électrique concerne les personnes qui doivent intervenir sur ou à proximité d’installations électriques. Ainsi, depuis le 1er juillet 2015, elles doivent avoir […]
Publié le 15 Mar 2023
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Certaines sociétés ont une responsabilité dite « limitée ». Si cela protège le dirigeant en cas de « mauvaise fortune », elle n’est d’aucun secours en cas […]
Publié le 02 Mar 2023
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Résumé des points clé et des éléments essentiels de la réforme « PAC 2023 ».
Publié le 26 Fév 2023
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Y a t’il un statut particulier pour un hébergement à la ferme avec participation des « clients » aux travaux. En d’autres termes, peut-on faire […]
Publié le 20 Fév 2023
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Les États membres de l’UE peuvent verser des aides aux professionnels de leurs pays, leur montant se limite aux « minimis ». En effet, l’UE […]
Publié le 16 Fév 2023
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Toute personne qui souhaite acheter un animal doit posséder son « certificat d’engagement et de connaissance ». Avec ce document, elle s’engage à respecter les […]
Publié le 10 Fév 2023
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Anticiper les conséquences d’un décès permettra d’atténuer les soucis lors de ces tristes moments.
Publié le 06 Fév 2023
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La déduction pour épargne de précaution (DEP) peut comporter une composante non monétaire. Cela permet donc de ne pas immobiliser de trésorerie.