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PAC, corriger sa déclaration, Info flash PAC n°29-2023

Après le dépôt des dossiers PAC 2023 vient peut être le moment de corriger sa déclaration PAC. Depuis le 9 juin, vous avez […]

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Le recouvrement de créances, pensez à l’affacturage

Quand une entreprise a des besoins de trésorerie, elle peut étudier la solution de l’affacturage pour son recouvrement de créances. Le principe est […]

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Quel délai pour une rectification fiscale ou une remise gracieuse ?

Le dépôt des déclarations de revenus est désormais dépassé. L’administration fiscale va donc procéder à la vérification des éléments transmis et au calcul […]

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Aide pour la protection contre les risques climatiques

Une aide concerne les équipements de protection contre les conséquences des risques climatiques. C’est une nouvelle version des aides du Plan de Relance […]

Chambre d’hôtes, questions / réponses

Depuis son essor dans les années 1970, la chambre d’hôtes connait toujours un bel attrait auprès des touristes. Encore plus depuis 2 ou […]

ICPE, les distances sont valables dans les deux sens

Le Conseil d’État a confirmé les règles de distances imposées entre un bâtiment agricole, considéré comme ICPE, Installation Classée pour l’Environnement et les […]

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L’aide d’urgence BIO, dates des couverts et TVA

Le fonds d’urgence « BIO » apporte une aide en trésorerie, les cultures dérobées de la BCAE n°8 devront rester en place jusqu’au 15 octobre.

Cotisations MSA, option pour l’assiette annuelle avant le 30 juin

Les cotisations sociales d’exploitant se calculent soit sur une assiette moyenne, soit, après option, sur une base annuelle. Ainsi, pour bénéficier du calcul […]

Renouveler un CDD ou en conclure plusieurs ?

Dans certaines situations, on peut être « tenté » de renouveler un CDD. Mais attention à ne pas confondre renouvellement et succession de CDD.

Le délai de versement des capitaux-décès en assurance vie

Le bénéficiaire de capitaux-décès d’une assurance-vie est souvent loin de s’interroger sur le délai de versement. L’assureur à obligation de verser les fonds […]

La cession d’un bail est simplifiée

La réforme du « droit des contrats et des obligations » simplifie le formalisme de la cession d’un bail rural. Elle s’applique depuis le 1er […]

Barème des aides aux JA, nouveaux seuils

Toute aide, comme celle des JA, fait l’objet d’un barème révisé chaque année. Ainsi, les jeunes agriculteurs qui relèvent d’un régime réel d’imposition […]

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