La région Centre Val de Loire a validé son programme d’aides financières pour investir dans l’adaptation de l’exploitation agricole. Le fonds est co-financé par des enveloppes européennes du FEADER et concerne la période 2023-2027.
L’Europe abonde à concurrence de 60% ce fonds. Il permettra d’aider jusqu’à près de 57 millions d’euros, dont 6 spécifiques à des projets de jeunes agriculteurs.
Dispositifs de soutien aux investissements agricoles productifs (SIAP), programme régional d’intervention FEADER 2023-2027 en Centre-Val de Loire
Les quatre dispositifs de soutien
Ils se focalisent tous sur des investissements productifs. Trois d’entre eux sont financés par la Région et le FEADER :
- « Modernisation des exploitations » ;
- « Gestion des risques » ;
- « Transformation à la ferme » cofinancés par la Région avec le FEADER
Le quatrième est financé par les agences de l’Eau (Seine-Normandie et Loire-Bretagne) et la FEADER :
- « Protection des ressources naturelles – Eau »
Dans la mesure où chaque programme est spécifique, leurs conditions et modalités sont, elles-aussi, différentes.
Conditions d’éligibilité communes aux quatre dispositifs d’aide
1. Localisation géographique
Le siège d’exploitation doit être situé en région Centre-Val de Loire.
2. Modalités de dépôt des demandes d’aides sur le portail « nos aides en ligne » de la Région
Les agriculteurs (ou groupements) déposeront leur demande sur le portail « nos aides en ligne » du site internet de la Région CVdL. Le service instructeur ne recevra aucune demande au format « papier ».
3. Éligibilité dans le temps
Date limite de dépôt : avant l’achèvement de l’investissement, c’est à dire soit la date de livraison (ou de réception des travaux), soit la date à laquelle le bien peut effectivement être utilisé par le bénéficiaire.
4. Examen des dossiers, notation
L’instruction permettra de noter les dossiers selon une grille de critères propre à chaque dispositif d’aide. Seuls les dossiers obtenant au moins 100 points passeront à l’étape « examen du financement ».
Nota : un agriculteur dont le dossier n’aura pas obtenu 100 points pourra présenter à nouveau son dossier l’année suivante. Étant entendu qu’il devra « l’améliorer ».
Résumé des quatre dispositifs d’aides
Le contenu détaillé des dispositifs est en ligne sur le site dédié de la Région : Europeocentre-valdeloire.
| Objectifs | Modalités | Plafond | Taux d’aide | ||
 | Modernisation des exploitations DÉPÔT avant 30/10/2023 | Transition agroécologique de l’agriculture et attentes sociétales pour une alimentation durable | Conforter ou faire évoluer les pratiques en faveur de l’agroécologie | Projets indiv. 90 000 € Projets de groupements 200 000 € | Base 30% bonif JA +10% |
 | Gestion des risques DÉPÔT avant 30/10/2023 | Atténuer les conséquences des aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse) | Aider les investissements productifs de protection des cultures | Projets indiv. 90 000 € Projets de groupements 200 000 € | Base 30% Grpmt 40% |
 | Transformation à la ferme DÉPÔT avant 31/12/2027 | Transformer et commercialiser les produits de la ferme | Favoriser les circuits courts et la diversification | Plancher 100 000 € Plafond 200 000 € | 30% |
 | Protection des ressources naturelles – Eau CLOS POUR 2023 | Transformation des systèmes de production et réduction des usages et de l’impact des produits phytos | Maintenir la compétitivité | Projets indiv. 90 000 € Projets de groupements 200 000 € | Base 40% Exploit. AB +10% |
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