L’élevage est une activité agricole, même s’il vise à la fabrication de produits pharmaceutiques.
L’élevage constitue par nature une activité agricole. Peu importe qu’il débouche finalement sur la fabrication de produits de pharmacie et non sur une production alimentaire.
Le Conseil d’État l’a donc rappelé, l’élevage constitue une activité agricole par nature, quelle que soit sa finalité. En effet, il avait été saisi à propos d’une exonération de taxe foncière en faveur de bâtiments agricoles.
Des bâtiments agricoles abritaient un élevage de lapins. L’agriculteur livrait ensuite les prélèvements de sang à un laboratoire de produits pharmaceutiques. Celui-ci élaborait des sérums
Ainsi, les bâtiments où des lapins sont élevés pour leur sang, vendu à des laboratoires pharmaceutiques pour la production de sérums utiles dans les traitements post greffe d’organes. Finalement, les bâtiments restent à usage agricole et, par là-même, ne supportent pas la taxe foncière. Et donc, les traitements subis par les animaux élevés, consistant en des injections de cellules thymiques humaines pour déclencher une réaction immunitaire ne modifient pas la nature de l’activité. C’est aussi le cas pour les opérations accessoires de centrifugation du sang obtenu avant sa vente.
Dans le même sens, le Conseil d’État avait déjà qualifié de bénéfices agricoles les indemnités qu’un éleveur de porcs percevait. Elles étaient la contrepartie de sa participation à des expérimentations cliniques effectuées sur son cheptel. Celles-ci devaient déboucher sur la mise en marché de médicaments vétérinaires (CE 4-8-2006 n° 278687).
