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Flash infos Employeurs n°32-2023, les accidents de travail

Plusieurs mesures récentes ont retenu notre attention et deux d’entre elles concernent les accidents du travail.

Une réforme du statut du fermage en vue ?

Depuis sont origine en 1946, le statut du fermage « moderne » n’a pas connu de réforme en profondeur. Pour mémoire, en 1929, le statut […]

Le « bon bilan carbone »

Le « bon bilan carbone » est un outil pour les agriculteurs qui souhaitent engager un virage important et modifier leur système de culture. Soutenu […]

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PAC, corriger sa déclaration, Info flash PAC n°29-2023

Après le dépôt des dossiers PAC 2023 vient peut être le moment de corriger sa déclaration PAC. Depuis le 9 juin, vous avez […]

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Le recouvrement de créances, pensez à l’affacturage

Quand une entreprise a des besoins de trésorerie, elle peut étudier la solution de l’affacturage pour son recouvrement de créances. Le principe est […]

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Quel délai pour une rectification fiscale ou une remise gracieuse ?

Le dépôt des déclarations de revenus est désormais dépassé. L’administration fiscale va donc procéder à la vérification des éléments transmis et au calcul […]

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Aide pour la protection contre les risques climatiques

Une aide concerne les équipements de protection contre les conséquences des risques climatiques. C’est une nouvelle version des aides du Plan de Relance […]

Chambre d’hôtes, questions / réponses

Depuis son essor dans les années 1970, la chambre d’hôtes connait toujours un bel attrait auprès des touristes. Encore plus depuis 2 ou […]

Saisonnier, stage et job d’été, ne pas confondre

Les travaux d’été et d’automne vous amènent, comme chaque année, à recruter ; vous avez le choix, parfois, d’accueillir un jeune en stage ou […]

ICPE, les distances sont valables dans les deux sens

Le Conseil d’État a confirmé les règles de distances imposées entre un bâtiment agricole, considéré comme ICPE, Installation Classée pour l’Environnement et les […]

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L’aide d’urgence BIO, dates des couverts et TVA

Le fonds d’urgence « BIO » apporte une aide en trésorerie, les cultures dérobées de la BCAE n°8 devront rester en place jusqu’au 15 octobre.

Cotisations MSA, option pour l’assiette annuelle avant le 30 juin

Les cotisations sociales d’exploitant se calculent soit sur une assiette moyenne, soit, après option, sur une base annuelle. Ainsi, pour bénéficier du calcul […]

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