Ce nouveau plan d’aide aux cultures BIO s’adresse aux agriculteurs en « production » et aussi à ceux en « conversion ». Le ministre de l’agriculture a fait l’annonce de ce plan le 28 février, lors du SIA.

Date limite de dépôt des demandes : Vendredi 3 mai 2024, 14h00
(contre 19 avril initialement)
Mise à jou du 20 avril 2024

Bénéficiaires

  • Exploitations 100% spécialisées BIO, c’est à dire dont 100% de la production est certifiée en AB ou en conversion ;
  • Exploitations spécialisées à au moins 85 %, dont le CA des cultures BIO représente au moins 85% du CA total et dont au moins 85% de la production est certifiée ou e, conversion BIO.

Conditions d’attribution

L’aide aux cultures BIO doit compenser la perte d’EBE. Celle-ci s’apprécie donc au regard de :

  • Une perte de CA en 2023/2024 supérieure ou égale à 20% par rapport à la moyenne de CA des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020 ;
  • ou une perte d’EBE supérieure à 20% comparativement à celui des exercices clos entre juin 2018 et mai 2020 (moyenne).

Exclusions

Certaines régions ont mis en place des plans d’aides spécifiques au secteur viticole. Il s’agit, entre autres, des régions Occitane, Nouvelle Aquitaine, PACA et Auvergne Rhône Alpes. Cela concerne 27 départements. De fait, ces départements ne peuvent prétendre au bénéficie du nouveau plan d’aide au secteur BIO, si l’exploitation perçoit l’aide du « fonds d’urgence viticole ».

Montant de l’aide aux cultures BIO

L’exploitation éligible peut ainsi prétendre à une aide :

  • minimum : 1 000 € ;
  • maximum : 30 000 € (40 000 € pour les JA et les nouveaux installés) ;
  • égale au maximum à 50% de la perte d’EBE.

Le ministre de l’Agriculture a annoncé que l’enveloppe consacrée à ce fonds sera de 90 millions d’euros. Le fonds comprendra un mécanisme de stabilisateur. Par conséquent, le montant attribué pourra être inférieur au montant attendu, si le montant total des demandes dépasse l’enveloppe.

Modalités de demande

FranceAgrimer instruira les demande d’aide aux cultures BIO. Le Gouvernement a adressé le projet de dispositif à la Commission Européenne qui doit d’abord le valider. La décision est attendue fin mars 2024.

Pièces à fournir

  1. RIB ;
  2. Attestation AB ou attestation de l’organisme certificateur (cas des exploit. en conversion) ;
  3. Attestation de l’expert-comptable (données de CA et/ou d’EBE).

Référence : communiqué de presse ministère de l’agriculture 28 février 2024