France Agrimer propose son plan d’aide 2023-2027 pour la modernisation des installations du secteur viti-vinicole. Les candidats peuvent déposer leur demandes jusqu’au 10 février 2023, 12h00.

Ce plan fait suite à celui de 2019-2023, qui s’est donc achevé.

Objectifs du plan d’aide

L’objectif de ce plan est double. En effet, en soutenant l’investissement, on souhaite :

  • Moderniser les installations :
    • capacités de traitement ;
    • outils de vinification ;
    • maîtrise de la qualité.
  • Améliorer la compétitivité :
    • intensifier les pratiques réduisant l’impact sur l’environnement ;
    • encourager les pratiques œnologiques autorisées depuis 2009 ;
    • réaliser des économies d’eau et d’énergies.

Exploitations bénéficiaires

Toute exploitation viti-vinicole qui produit ou commercialise des produits viti-vinicoles (exceptés les spiritueux) peut solliciter cette aide. Il y a cependant 2 conditions :

  • Présenter un projet de modernisation sur au moins 2 ans ;
  • Être en bonne santé financière.

Montant de l’aide viti-vinicole

Il dépend de la taille de l’entreprise. Ainsi, il est de 30% des dépenses éligibles pour les PME de moins de 50 millions de CA et moins de 250 salariés.

Si l’entreprise compte un « nouvel installé » et/ou justifie du critère « projet structurant » alors l’aide passe à 35%.

Le taux d’aide passe alors à 15% pour les ETI dégageant un CA jusqu’à 200 millions et moins de 750 salariés.

Enfin, il est de 7,5% pour les Grandes entreprises avec un CA qui dépasse 200 millions et un effectif supérieur à 750 salariés.

Modalités de demande de l’aide

Le demandeur doit valider sa demande au plus tard le 10 février 2023, 12h00. Pour cela, il s’inscrit sur le portail Viti-investissement de France Agrimer (possible depuis le 19 décembre 2022).

A réception des codes (identifiant et n° de télé-usager), le dossier peut être déposé avec les pièces justificatives demandées. Le site de France Agrimer donne de nombreuses informations sur les modalités et la procédure. Il s’agit, notamment, de la notification de dépôt et des modalités de démarrage des travaux.