Plusieurs mesures récentes ont retenu notre attention et deux d’entre elles concernent les accidents du travail.
Simplification de la procédure de déclaration des accidents du travail
On parle ici aussi bien des accidents de travail (AT) que des accidents de trajet qui en sont une forme. RAPPEL : un accident de travail doit être déclaré dans un délai maximum de 48 heures.
Vous pouvez désormais utiliser votre « compte entreprise » sur le serveur net-entreprises.fr.
Votre sécurité : si vous émettez des doutes sur le caractère professionnel de l’accident, et même après l’avoir déclaré, vous pourrez « revenir » sur l’événement et émettre des réserves. Vous disposez pour cela d’un délai de 10 jours.
Encore un avantage à ouvrir votre compte sur net-entreprises.fr…
Accident de travail mortel, délai de déclaration
Désormais, vous devrez effectuer la déclaration dans le délai maximum de 12 heures après l’événement. Si vous êtes absent et que vous n’en avez connaissance que tardivement, alors, le délai court à partir de ce moment, où vous êtes averti(e).
Le délai est raccourci pour assurer la « qualité des procédures relatives aux accidents du travail et […] [éviter] […] l’altération des preuves » .
Il n’y a pas de formalisme particulier, juste utiliser un moyen de communication qui permette de fixer la date de déclaration. Ainsi, lettre recommandée avec accusé de réception, mail avec AR, … sont possibles.
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