Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est une obligation légale pour toutes les entreprises employant au moins un salarié. Y compris les stagiaires et les apprentis. Créé en 2001, il sert à identifier, évaluer et prévenir les risques liés à la santé et la sécurité des travailleurs.

Le contexte

Depuis 2022, des modifications importantes sont entrées en vigueur pour renforcer son rôle :

  • Dans la prévention des risques professionnels,
  • Pour adapter les obligations aux enjeux de santé au travail.

En 2024, le DUERP s’inscrit dans une stratégie nationale de réduction des risques et d’amélioration des conditions de travail, notamment dans les TPE et PME. 

Dans le secteur agricole, cette démarche est particulièrement essentielle. Notamment, en raison des nombreux risques spécifiques liés à l’utilisation des machines, des produits phytosanitaires, des conditions climatiques et du travail avec les animaux.

Points de vigilance 

1. Archivage obligatoire : Désormais, le DUERP et ses versions mises à jour doivent être conservés pendant 40 ans pour garantir une traçabilité des expositions professionnelles. 

2. Mise à jour régulière : Conformément à la convention collective agricole, le DUERP doit être actualisé : 

  • Au moins une fois par an quel que soit l’effectif,
  • Après tout changement significatif dans l’organisation du travail ou après un accident grave. 

3. Consultation des parties prenantes : Le Comité Social et Économique (CSE), lorsqu’il existe, doit être associé à l’élaboration et à l’actualisation du DUERP.  

Dans toutes les structures, les salariés, apprentis et stagiaires doivent obligatoirement prendre connaissance du DUERP et des risques auxquels ils sont exposés.

4. Travaux dangereux pour les mineurs : Les apprentis mineurs ou stagiaires mineurs peuvent être autorisés à effectuer des travaux dits dangereux (manipulation d’animaux, utilisation d’engins agricoles, etc.) uniquement sous certaines conditions. Il est impératif de demander une dérogation aux travaux dangereux pour mineur, conformément à la réglementation, et de mettre en place des mesures strictes d’encadrement et de sécurité.

 5. Dématérialisation encore incertaine : Bien que la mise en place d’un portail numérique DUERP ait été initialement prévue, le projet rencontre des difficultés importantes et fait toujours l’objet de discussions. À ce jour, aucune échéance claire n’est fixée. Il est possible que cette obligation soit abandonnée.

6. Sanctions accrues : Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions financières et juridiques. En particulier en cas d’accident du travail ou de litige avec un salarié. 

Recommandations pour les entreprises 

1. Adopter une démarche proactive : 

  • Réaliser un diagnostic complet des risques professionnels. 
  • Prioriser les risques les plus graves (troubles musculosquelettiques, risques chimiques, chutes…). 

2. Impliquer les équipes : 

  • Sensibiliser les salariés et managers à l’importance du DUERP. 
  • Former des référents sécurité capable de piloter la démarche. 

3. Se faire accompagner dans la démarche :

Faire appel à des experts en prévention des risques professionnels ou à des consultants spécialisés pour l’élaboration et la mise à jour du DUERP. Ceci en tenant compte des particularités agricoles.

4. Se préparer à la dématérialisation : 

  • Identifier les échéances réglementaires applicables à votre entreprise. 
  • Créer un compte sur la future plateforme numérique afin d’assurer la conformité. 

5. Soutenir la prévention globale : 

Profiter des subventions et aides proposées par l’Assurance Maladie pour financer des formations ou des équipements adaptés. Par exemple, le Fonds national de prévention.

En renforçant la vigilance et en engageant une véritable démarche de prévention, le DUERP devient un levier stratégique pour améliorer la sécurité au travail et limiter les coûts liés aux accidents ou maladies professionnelles. 

Votre conseiller QHSE se tient à votre disposition pour de plus amples informations.