Dans un projet de cession, le temps est l’allié de l’exploitant. Aux delà des questions immédiates, les éléments extérieurs influencent de plus en plus la définition de son projet (relire notre article à ce sujet). L’exploitant devra aussi examiner ses droits à la retraite et, en cas de cession hors cadre familial, étudier les dispositifs d’aide. Il faut accepter l’idée de modifier sa date de cession.

Un planning qui dépend de vos motivations

Au départ, c’est la volonté du cédant qui détermine le moment et la date pour s’arrêter. L’accumulation de difficultés n’est pas étrangère à certaines décisions. Que ce soit au profit d’un enfant ou d’un associé, que l’exploitation soit individuelle ou gérée par une société, le cédant devra avoir bien mûri son projet avant de valider la date de cessation.

Rappel, il y a un temps pour tout

Anticiper

Avant toutes choses, il aura été nécessaire de demander une reconstitution de carrière. Cette demande s’effectue soit en ligne sur le site de la MSA, soit à l’occasion d’un rendez-vous.

Le cumul des droits est un des aspects qui conditionne le montant de la retraite.

Il le sera d’autant plus que l’exploitant aura cumulé des droits dans différents régimes ou situations d’emploi ou assimilées (validation des trimestres du Service National, périodes de travail salarié, durant les études, périodes salariées du régime général ou du régime agricole, travail dans d’autres départements, …). Il est donc important de vérifier tous les éléments de son relevé de carrière.

S’informer, réfléchir

A ce stade, nous sommes dans les 4 à 5 ans qui précèdent la cession. Avant de confirmer l’identité du repreneur, l’exploitant doit valider sa stratégie. Quelle « philosophie » met-il autour de ce projet ? De quoi sera t-il le plus fier quand il aura cédé ? Quelle ambition formule t-il pour son repreneur ?…

Vient ensuite le temps de l’évaluation de l’exploitation ou des parts sociales qui seront cédées (relire notre article à ce propos). Selon la situation, le cédant aura rencontré ses associés (CUMA, GFA, GE, …) pour connaître leur position en cas de substitution. S’il est titulaire de baux ruraux, une première rencontre avec son ou ses propriétaire(s) permettra de sonder leurs intentions. Il faut pouvoir donner des garanties au repreneur.

Il est aussi temps de commencer à mesurer les conséquences fiscales et sociales des premières décisions.

Prendre les (premières) décisions

Dans les deux ans avant la cession, on précise de plus en plus les choses. Il s’agit, notamment, du sort des droits et contrats par exemple. Cela peut se concrétiser par « une véritable offre de cession » qui décrit toutes les conditions (liste des actifs repris, baux, mises à disposition, …). On confirme le schéma de cession et la valeur pour permettre au repreneur de bâtir son prévisionnel. L’idéal est de formaliser cet accord dans un protocole.

Engager les démarches

Après confirmation, il est alors le moment de remplir la déclaration de cession d’activité et de rencontrer à nouveau les propriétaires du foncier.

Date de cession : Céder progressivement ou par activité ?

Une des questions qui conditionne parfois la cession de l’exploitation est le montant du capital d’exploitation.

Le capital d’exploitation est l’ensemble des moyens mis en œuvre pour l’exercice de l’activité agricole. Même inscrits au bilan, terres et bâtiments seront séparés du patrimoine d’exploitation.

« L’outil de travail » englobe les stocks, le cheptel, les installations, le matériel, … Si un atelier de transformation ou un point de vente existent, alors on peut plus facilement établir leur valeur. Mais le repreneur partage t-il la vision du cédant ? Il peut aussi bien délaisser un atelier ou au contraire souhaiter le développer.

Quoi qu’il en soit, des dispositions fiscales propres à la cession d’une branche d’activité permettent de lisser, voire d’atténuer le poids des éventuelles plus-values. Tout se mesure et se calcule ; cela peut donc inciter à décaler le planning de la cession.

La cession progressive est aussi un moyen pour « installer progressivement » un enfant en lui donnant les moyens financiers pour reprendre la suite. C’est l’un des schémas les plus fréquents ; s’installant à côté de ses parents sur une partie de la ferme familiale, en société ou en GAEC, le repreneur familial bénéfice aussi du transfert de savoirs et de savoir-faire.

Date de cession : Céder, et continuer à travailler sur la ferme

C’est en effet une situation fréquente. Au moment de la retraite, cela permet soit de se désengager totalement, soit au contraire de poursuivre la transmission de savoirs.

Cumuler « retraite » et « activité » est possible, mais avec des limites bien nettes. Le plus important est d’adopter un statut qui « couvre » l’activité.

D’abord, le « coup de main occasionnel ». Si cela en dépasse le cadre, l’exploitant retraité peut exercer sous le statut de « collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole » ou d’aide familial.

Il peut aussi, reprendre une activité non salariée dont les revenus sont cumulés avec sa retraite. Enfin, l’ancien exploitant peut conclure un CDI ou un CDD, sous statut de salarié agricole, même s’il est embauché sur son ancienne exploitation.

L’exploitant retraité doit formuler sa demande auprès de la caisse de MSA dont il est ressortissant.

Obtenir des aides à la transmission

S’il cède à un tiers, hors cadre familial, l’exploitant peut solliciter l’une des aides à la transmission d’exploitation. La première d’entre elles (1) permet d’embaucher le candidat à la reprise. La condition est qu’il ne doit être ni parent, ni allié jusqu’au 3ème degré. Le schéma s’applique aussi bien en exploitation individuelle qu’en cas de reprise en société.

Le cédant peut aussi bénéficier d’une prise en charge du diagnostic de l’exploitation à céder (80% du HT, dans la limite de 1500 €) (2)

  • Aide au contrat de génération en agriculture (page 27 du document à télécharger ici )
  • Mesures du programme pour l’accompagnement et la transmission en agriculture (AITA) ; il a pris la suite du PIDIL (programme pour l’installation et le développement des initiatives locales) depuis 2016.

Date de cession, choisir le « meilleur » moment du départ

Au final, valider ses objectifs et ses motivations, s’entourer, explorer tous les scénarios de cession, … sont les premières phases pour poser son projet.

La recherche du repreneur, le chiffrage des conséquences financières sont d’autres étapes cruciales.

Au fur et à mesure que le projet va mûrir, des opportunités peuvent se présenter. Aussi l’exploitant cédant doit disposer de temps (et se donner le temps) pour étudier toutes les pistes et en tirer le meilleur profit pour aboutir à une solution optimale.

LE SAVIEZ-VOUS ? L’assuré qui ne peut pas céder son exploitation en pleine propriété ou en location, soit pour une raison indépendante de sa volonté, soit lorsque l’offre d’achat ou le prix du fermage qui lui est proposé ne répond pas aux conditions normales du marché dans le département considéré, peut être autorisé par décision préfectorale, après avis de la commission départementale d’orientation de l’agriculture, à poursuivre temporairement son activité tout en percevant sa retraite.