Le renouvellement en 2024 du Certiphyto DENSA (1) dépend d’abord de sa date de validité. Ensuite, de la détention d’un CSP validé ou de l’exemption. Le CSP n’est pas supprimé, il va évoluer vers une autre forme, probablement plus légère.

Un agriculteur avec une exploitation certifiée HVE ou certifiée BIO se trouve de fait exempté de CSP.

Le CSP est remis en cause dans sa forme actuelle. Les professionnels planchent sur une nouvelle forme. Mais, en attendant, le CSP reste en vigueur.

Rappel, les cinq formes de Certiphyto

DénominationUtilisateurs
« Opérateur »personnes physiques sur leur exploitation et/ou salariés
« Décideur en Entreprise Non Soumise à Agrément » DENSAagriculteurs sur leur exploitation ou dans le cadre de l’entraide, les salariés
« Décideur en Entreprise Soumise à Agrément » DESAapplication en qualité de prestataires en travaux agricoles
« Mise en vente et Vente »personnel de négoces, coopérative et groupements d’achat, affecté à la vente
« Conseil à l’utilisation de produits phytos »techniciens de négoces, coopérative ou groupement d’achat

Renouveler un Certiphyto en 2024

Cas n°1 : L’agriculteur dispose d’une attestation de CSP ou son exploitation est certifiée HVE ou certifiée BIO est donc exempté de CSP. Après avoir fait sa demande en ligne sur service-public.fr, il fournit l’attestation de certification. Si tout est en conforme, le Certiphyto repart pour 5 ans.

Cas n°2 : L’exploitant ne dispose pas d’un CSP et son exploitation n’est pas exemptée.

  1. Son CERTIPHYTO est échu avant le 10 avril 2024 : l’agriculteur transmet un justificatif de prise de RdV auprès d’un organisme agréé (Cerfrance par exemple). La DRAAF établira une attestation de validité du CERTIPHYTO :
    1. date de délivrance si le CERTIPHYTO est déjà expiré?
    2. lendemain de la date d’expiration si pas encore atteinte;
  2. CERTIPHYTO avec échéances après le 10 avril 2024 et avant le 1er mai 2025 : CERTIPHYTO prorogé d’un an jusqu’au 1er mai 2025. Aucune démarche, la prorogation est d’office. Vigilance donc à l’échéance de 2025 (décret N° 2024-326 du 9 avril 2024 publié JORF 10 avril 2024).

Il n’y a par contre aucun changement de procédure pour le renouvellement des quatre autres catégorie de CERTIPHYTO.

(1) DENSA : Décideur en Entreprise Non Soumise à Agrément »