Remboursement anticipé de la TICPE et avance

Les exploitants agricoles et les CUMA peuvent demander le remboursement anticipé de la TICPE et/ou de la TICGN (1) payée en 2023. Ils peuvent aussi bénéficier, sur demande, d’une avance au titre de 2024 (2).

Précisions

Comme chaque année, le remboursement est donc partiel. Il concerne :

Pour le remboursement de la TICPE

• Gazole non routier (GNR) ;
• Fioul lourd ;
• Gaz de pétrole liquéfié (GPL)

Pour le remboursement de la TICGN

• Gaz naturel.

Pour mémoire, il s’agit des consommations 2023 des produits nécessaires à l’activité agricole ou forestière.

Remboursement anticipé, avance de 50%

Il concerne les achats de 2024, normalement déclarées en octobre de l’année suivante. Cette année, les agriculteurs peuvent déposer leurs demandes dès à présent.

Elles concernent les livraisons (consommations) de 2024. L’avance sera égale à 50% du montant remboursé (en 2023) au titre des livraisons de 2023. D’habitude, chaque agriculteur déclarait ses achats en octobre et la DGFiP remboursait l’année suivante. Il est donc important de demander rapidement le remboursement de la TICPE 2023, pour toucher l’avance. Celle-ci se calcule sur la base des consommations antérieures.

Modalités

Les modalités complètes figurent dans la notice. Le formulaire (en ligne sur chorus pro, rubrique « facturation » puis « remboursement« ) est commun aux deux demandes :

• Remboursement avancé ;
• Versement anticipé de l’avance, case à cocher.

1^er juillet 2024 : si vous n’avez pas eu le temps de transmettre l’attestation à votre fournisseur de GNR, vous pourrez toujours solliciter le remboursement.

Cas des nouveaux installés (NI)

L’administration ne disposant d’aucune donnée, le NI devra déposer sa demande à l’aide d’un formulaire « papier » mis à disposition dans les jours à venir. Le montant du remboursement sera calculé au prorata temporis, sur demande.

Aucune précision n’étant disponible à ce jour, on peut penser que les jeunes installés en 2023 percevront une avance forfaitaire (égale à 50% ?) basé sur une moyenne des remboursements de 2022. Ceci est évidemment à confirmer.

1. TICPE : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICGN : Taxe intérieure de consommation de gaz naturel.
2. Source : Décret n° 2024-76 du 2 février 2024, publié au JO le 4 février 2024.

Relire notre article de septembre 2021 sur les taux de remboursement au titre des livraisons de 2020 (article publié 15 mai 2022, mis à jour 24 mai 2023).

Demander le remboursement sur des années antérieures

Si vous avez « raté » certains remboursements, vous pouvez encore déposer des demandes pour les années antérieures :

Publié 10 juin 2023, mis à jour 5 février 2024 et 21 juin 2024.