Les exploitants agricoles et les CUMA peuvent demander le remboursement anticipé de la TICPE et/ou de la TICGN (1) payée en 2021. Ils peuvent aussi bénéficier, sur demande, d’une avance au titre de 2022 (2).

2023
Le tarif réduit sur le GNR sera appliqué janvier 2024. Par conséquent, il y aura remboursement de TIC GNR sur les volumes 2023. La déclaration sera déposée au plus tard 31/12/2024.

Précisions

Comme chaque année, le remboursement est donc partiel. Il concerne :

Pour le remboursement de la TICPE

  • Gazole non routier (GNR) ;
  • Fioul lourd ;
  • Gaz de pétrole liquéfié (GPL)

Pour le remboursement de la TICGN

  • Gaz naturel.

Pour mémoire, il s’agit des consommations 2021 des produits nécessaires à l’activité agricole ou forestière.

Remboursement anticipé

Il concerne les livraisons de 2021, normalement déclarées en octobre de l’année suivante. Cette année, les agriculteurs peuvent les déposer depuis début avril.

Avance de 25%

Elle concerne les livraisons (consommations) de 2022. Elle sera égale à 25% du montant remboursé (en 2022) au titre des livraisons de 2021. D’habitude, chaque agriculteur déclarait ses achats en octobre et la DGFiP remboursait l’année suivante. Il est donc important de demander rapidement le remboursement de la TICPE 2021, pour toucher l’avance. Celle-ci se calcule sur la base des consommations 2021.

Avant / Après

Prolongation des dates de déclaration pour le remboursement sur les quantités 2021 et 2022

Achats de 2022 et de 2023
GNR acheté du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 : déclaration possible jusqu’au 31/12/2024 (demande de remboursement).
Achats de GPL, gaz et fioul lourd du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 : demande de remboursement possible jusqu’au 31/12/2025.
Achats de 2021
GNR acheté en 2021 : déclaration possible jusqu’au 31/12/2023 (demande de remboursement).
Achats de GPL, gaz et fioul lourd en 2021 : demande de remboursement possible jusqu’au 31/12/2024.

Modalités

Les modalités complètent figurent dans la notice. Le formulaire (en ligne sur chorus pro) est commun aux deux demandes :

  • Remboursement anticipé ;
  • Versement anticipé de l’avance, case à cocher.

Cas des nouveaux installés (NI)

L’administration ne disposant d’aucune donnée, le NI devra déposer sa demande à l’aide d’un formulaire « papier » mis à disposition dans les jours à venir. Le montant du remboursement sera calculé au prorata temporis, sur demande.

Les jeunes installés en 2022 percevront une avance forfaitaire égale à 25% de la moyenne des remboursements de 2020.

  1. TICPE : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICGN : Taxe intérieure de consommation de gaz naturel.
  2. Décret n° 2022-745 du 28 avril 2022, JO du 29

Relire notre article de septembre 2021 sur les taux de remboursement au titre des livraisons de 2020 (article publié 15 mai 2022, mis à jour 24 mai 2023).