L’aide « alimentation animale » du plan de résilience compense une partie des hausses de l’alimentation animale. Cette aide permet alors d’attendre la traduction des hausses dans les négo contractuelles EGALIM2.
| Mise à jour du lundi 30 mai 2022 La procédure est ouverte depuis lundi 30 mai, 14h00 et jusqu’au vendredi 17 juin 14h00. |
Bénéficiaires de l’aide alimentation animale
L’aide concerne ainsi tous les éleveurs dont la dépendance au poste « aliments » est élevée. Les élevages hors-sol par exemple peuvent donc solliciter l’aide, mais aussi les élevages semi intensifs, voire certaines activités équestres.
Il n’y a donc pas de distinction particulière, si ce n’est la dépendance de l’élevage. Ainsi, les bénéficiaires se distinguent selon le « taux de dépendance » aux aliments.
Définition de la « dépendance »
La dépendance est la proportion de la charge d’aliment sur le total des charges d’exploitation.
Montant de l’aide selon la dépendance
- Dépendance de 10 à 30%, aide forfaitaire 1 000 € ;
- De 30 à 50 %, aide proportionnelle égale à 40% du surcoût aliments ;
- Supérieur à 50%, aide de 60% du surcoût du poste « aliments ».
En outre, l’aide est d’au maximum 35 000 € par élevage.
Critères d’attribution
- Seuil mini du poste « aliment » 3 000 € ;
- Par comparaison au niveau de charges du dernier exercice comptable clos avant le 28/02/2022 ;
- Compte « 6014 » comparé au total des comptes « 60, 61, 62, 63 et 64 » ;
- Attestation par un tiers de confiance, expert-comptable ou CGA ;
- Cas des Nouveaux installés : déclarer le montant prévu dans son plan prévisionnel d’installation.
Téléprocédure de FranceAgrimer ouverte depuis le 30 mai 2022
Accéder au formulaire de demande
Modalités de demande de l’aide alimentation animale, calendrier
- Calcul du taux de dépendance sur la base des résultats comptables 2021 ;
- Ouverture de la téléprocédure de FranceAgrimer le 30 mai 2022 ;
- Date limite de dépôt des dossiers, le 17 juin 2022, 14h00 ;
- Application d’un stabilisateur budgétaire en cas de dépassement de l’enveloppe fixée ;
- Premiers paiements envisagés fin juin.
ATTENTION : interaction possible avec le dispositif de « prise en charge des cotisations sociales », ce qui peut alors aboutir à une exclusion du poste « aliments » du calcul de la base indemnisable. Renseignez-vous auprès de votre conseiller ou de votre comptable.
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Bonjour,
Je suis en cessation d’activité depuis le début de l’année et viens seulement de prendre connaissance de la possibilité de pouvoir bénéficier de l’aide alimentaire sur l’année 2021. Est-il encore possible de déposer une demande ? J’ai en ma possession une attestation du Centre de gestion dont je dépends.
Je vous remercie par avance de bien vouloir prendre ma demande en considération.
Bien cordialement.
Gilles Boucher
EARL BOUCHER HENRY
Les demandes d’aides pour ce dispositif sont terminées depuis le 17 juin 2022.
Il ne vous est donc plus possible de le solliciter (voir l’avis sur le site du ministère).