La région Centre Val de Loire et l’Europe soutiennent la « transformation à la ferme ». Le programme est ouvert depuis le 28 février 2022 et jusqu’au 31 mai 2022.
Appel à projets 2022
Objet
L’aide s’adresse aux exploitations agricoles pour les inciter à transformer et vendre leurs produits agricoles. Elle favorise aussi la création d’emploi et de valeur ajoutée sur les exploitations. Enfin, elle encourage les collaborations et les actions entre producteurs agricoles et artisans.
Bénéficiaires
- Exploitations agricoles à titre principal ou à titre secondaire ;
- CUMA ;
- Établissement d’enseignement ou de recherche agricole ayant une activité agricole.
En outre, les demandeurs doivent transforment leur production agricole au sein de la même structure juridique et être situés en Région Centre Val de Loire.
Exclusions
Structure juridique différente qui transforment les produits issus de l’exploitation.
Critères d’éligibilité
La sélection des projets s’appuie sur les principes ci-après :
- projets favorisant la compétitivité de l’exploitation agricole ;
- idées innovantes, en particulier celles favorisant les relations inter métiers ;
- développement de productions qui préservent l’eau et l’énergie.
Ainsi, la sélection se traduit dans une grille de 10 critères. L’instruction ne retiendra que les projets totalisant au moins 100 points.
| Catégorie | Critère | Nombre de points |
| Porteur du projet | JA ou nouvel installé (NI) | 60 |
| Filière | Élevage (toutes filières), Culture spécialisée (hors viti) | 20 20 |
| Economie | Création de valeur ajoutée | 40 |
| Environnement | Gestion des ressources (eau, énergie) | 20 |
| Social | Amélioration des conditions de travail, Création d’emploi ou augmentation du taux d’emploi | 40 20 |
| Autre | Innovation ou démarche inter métiers, Circuit de proximité Signe d’identification d’Origine ou de Qualité (y compris AB), Participation à une démarche collective | 20 50 40 40 |
| Plancher de sélection : | 100 |
Montant d’aides
25% des dépenses éligibles, majoré de 10% pour les JA ou NI et les exploitations engagées en agriculture bio. Par ailleurs, dans le cas d’une société avec JA, le taux est proportionnel aux parts détenues par le JA.
Taux maxi : 40%
CUMA, taux de base 35%, sans majoration possible.
Dépenses éligibles
- équipements nécessaires au fonctionnement des matériels ;
- transformation de produits pour l’alimentation humaine ;
- conditionnement et emballage ;
- stockage, équipements de la chaîne du froid (y compris panneaux d’isolation froid) ;
- transport des produits transformés (véhicules de type camions frigorifiques).
Modalités
Dépôt des dossiers en version « papier » auprès de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt- Service Régional de l’Economie Agricole et Rurale :
DRAAF Centre-Val de Loire
Service Régional de l’Économie Agricole et Rurale
Cité administrative Coligny
131, rue du Faubourg Bannier
45042 Orléans Cedex 1
Date limite de dépôt : 31 mai 2022
Le cahier des charges de l’AAP et les formulaires sont disponibles sur le site Europe Centre Val de Loire. Rubrique : Appel à projets TO 4.2.2, « Développer la transformation et / ou la commercialisation des produits agricoles dans les exploitations agricoles – 2022 ».
Renseignements : srear.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr
Restriction
Les demandeurs ne devront valider aucune commande ni versement d’acompte avant d’avoir reçu le récépissé de dépôt de leur demande auprès de la Région CVdL.
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