La guerre qui touche profondément l’Ukraine et ses habitants, affecte les économies européennes et le gouvernement lance un plan dit de résilience. Ses mesures s’adressent à de nombreux secteurs de l’économie. Revue de détail des aides à l’agriculture.
Un plan de résilience, quatre mesures pour l’agriculture
Les quatre mesures principales visent à compenser la hausse du prix des intrants :
- Remboursement anticipé de la TICPE pour 2021. Les agriculteurs concernés pourront demander un acompte égal à 25% qui leur sera versé, dès le 1e mai ;
- Prise en charge des surcoûts de la dépense énergétique, quand elle représente au moins 3% du CA. Cela concerne autant les exploitations agricoles que les entreprises forestières ou de l’agro-alimentaire ;
- Aide aux éleveurs pour compenser une partie des surcoûts de l’aliment. C’est une aide ciblée vers les éleveurs fortement dépendants de l’alimentation extérieure. Ils devraient toucher cette aide sous 4 mois ;
- Prise en charge du paiement des cotisations sociales par le biais d’une augmentation de l’enveloppe allouée à ce dispositif (issue des aides « covid »).
Outre ces quatre mesures, les agriculteurs bénéficieront également de l’allègement de 15 cts du litre (Hors TVA) sur le GNR.
Reconquête de la souveraineté et de l’indépendance alimentaire
Les objectifs du Gouvernement sont clairs, aider les entreprises à faire face à ce nouveau défi et renforcer la souveraineté et l’indépendance agro alimentaire de la France. Ces objectifs se déclinent dans un plan d’actions pour les prochains mois.
Industriels, producteurs et professionnels de la distribution vont donc rouvrir leurs discussions pour adapter les contrats signés. Il s’agit en effet de permettre l’écoulement des productions et d’ajuster les prix aux producteurs.
Une autre mesure forte consiste à permettre de valoriser les SIE « jachère ». Des surfaces supplémentaires seront donc disponibles pour le pâturage ou la production.
Prendre en charge les surcoûts
Si les appros 2022 sont, en partie, sécurisés, il faut dores et déjà anticiper sur ceux de la campagne 2023. Pour ce faire, le gouvernement prévoit un plan pour sécuriser les engrais dès cet automne.
Les éleveurs seront aidés par une prise en charge partielle des surcoûts du poste « aliments« .
Autres mesures
Le plan de Relance (décembre 2021) mettait déjà l’accent sur le développement des productions de protéines. Ces mesures prennent tout leur sens aujourd’hui ; le Gouvernement souhaite renforcer l’aide de ce plan « protéines ». Il y adjoint un programme en faveur des filières « fruits et légumes« .
Enfin, certaines mesures du plan d’aide « crise covid » sont réactivées. Il s’agit en particulier de la prise en charge de cotisations sociales.
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