Les activités agricoles ne sont pas concernées par le confinement. Malgré tout, les agriculteurs et les salariés agricoles doivent justifier leurs déplacements.

Attestation de déplacement pour les agriculteurs et pour les salariés agricoles

1. Attestation pour l’agriculteur

Pour ses déplacements, l’agriculteur, l’éleveur utilisera l’attestation de déplacement dérogatoire à laquelle il pourra joindre une attestation d’affiliation MSA. Cela lui permettra de justifier de sa qualité de non-salarié agricole. En fonction de la nature du déplacement, l’agriculteur pourra se munir de tout document, courrier, convocation, … justifiant la nécessité du déplacement.

2. Attestation pour les salariés

L’employeur doit délivrer à son salarié, une attestation justifiant de la nécessité du déplacement.

Ce document est à remplir par l’employeur. En outre, il comporte plusieurs indications à renseigner et nous vous proposons quelques exemples de rédaction :

  • Nom et prénom
    • Nom/prénom du gérant pour les sociétés et GAEC, celui du président pour les CUMA
  • Nom de l’employeur
    • Nom de la société, du GAEC, de la CUMA, …
  • Nature de l’activité
    • Production agricole, élevage de bovins, travaux agricoles et services (pour les Cuma), …
  • Lieu d’exercice de l’activité professionnelle (siège de la Cuma et interventions chez les agriculteurs adhérents),
    • Interventions sur les parcelles de l’exploitation, au siège de l’exploitation, chez les adhérents de la Cuma, …
  • Moyens de déplacement
    • Ex. : Véhicule léger pour les trajets domicile-travail et véhicules agricoles pour les travaux agricoles
  • Durée de validité
    • Au moins jusqu’au 1er décembre 2020

Télécharger le document sur le site du ministère : attestation de l’employeur.

RAPPEL Quelques dérogations applicables à l’exercice de l’activité professionnelle :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle [...] et les déplacements professionnels ne pouvant être différés
  • Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, [...] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile;
  • Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
  • La participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.