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Le Ministère de l’agriculture a finalement reconnu l’état de calamité agricole pour la sécheresse de juin à septembre 2019.

Extraits de la lettre n°20 – mars 2020 La lettre mensuelle de ce mois-ci reprend plusieurs questions relatives à la PAC. Ces informations […]

Les situations de catastrophe naturelle se multiplient et les dommages de plus en plus coûteux. Quels sont les situations qui déclenchent un dédommagement par […]

La souscription d’un emprunt s’accompagne souvent de celle d’un contrat d’Assurance Décès Invalidité (ADI). Ce contrat va garantir le remboursement de l’emprunt à […]

Le Parlement a adopté la loi de finances pour 2020 en fin d’année 2019. Elle apporte quelques nouveautés, dont certaines ont fait plus […]

La loi de finances pour 2020 donne des moyens supplémentaires à l’administration fiscale. Cette annonce a fait l’effet d’une « bombe » dans les médias. […]

Actus fiscales, retard de paiement des aides PAC et seuils d’imposition Depuis le 1er janvier 2019, la perception cumulée de plusieurs années d’aides […]

Au cours de sa vie, une société peut avoir, pour diverses raisons, besoin d’augmenter son capital social. Soit notamment pour renforcer ses fonds […]

Jusqu’à récemment, l’administration fiscale réservait le statut de « loueur en meublé professionnel », aux professionnels qui remplissaient trois conditions cumulatives. Ces conditions étaient : […]

La télédéclaration des demandes d’aides animales (bovins) 2020 est possible depuis le 6 janvier 2020. Elle permet de demander les aides pour les […]

Un ou des propriétaires peuvent envisager de créer une société civile immobilière (SCI) pour constituer et gérer un patrimoine commun. La SCI est […]

Les « revenus de remplacement », comme les indemnités pour arrêt maladie, supportent le prélèvement à la source de l’impôt, comme les autres […]