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Le bail a métayage est soumis aux règles du statut du fermage avec quelques particularités. Elles sont essentiellement dues au principe de la […]

Lorsque des clients effectuent un achat en ligne, ils vont s’assurer que le site choisi n’est pas une arnaque. Quelques conseils rappelés aux […]

Plus de 691 000 créations d’entreprises ont été recensées en France en 2018, un niveau qui dépasse, et de loin, le pic des […]

Pour éviter d’avoir à souscrire une assurance « risque fiscal », il est possible de nommer bénéficiaire un notaire par exemple, lequel sera assimilé à […]

Vous avez des baux d’habitation en cours, savez vous comment s’effectue la révision des loyers ?

Les contribuables ayant encaissé des revenus exceptionnels ou hors champ du prélèvement à la source devront s’acquitter d’un solde d’impôt sur le revenu […]

Le classement en meublé de tourisme n’est pas obligatoire. Comme pour les hôtels, il donne une indication de confort et de prestation. Cela […]

La conduite des engins agricoles est une question fréquente d’autant plus que de nouveaux « engins » apparaissent sans que la réglementation n’évolue aussi vite […]

Après 3 années de baisse, l’indice national des fermages pour  2019 affiche une progression de 1,66%.

La RSE (Responsabilité sociétale de l’entreprise) entre dans le code civil Aux yeux du Code civil, l’activité de l’entreprise (et de la société […]

Vous détenez un bien immobilier et vous souhaitez le transmettre à votre enfant. Cela dit, vous souhaitez quand même conserver les revenus procurés […]

Lors de tout achat d’un bien immobilier, il est obligatoire de s’acquitter de frais de notaires – ou frais d’acquisition, qui recouvrent à […]