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Le classement des meublés de tourisme

Le classement en meublé de tourisme n’est pas obligatoire. Comme pour les hôtels, il donne une indication de confort et de prestation. Cela […]

Quel permis pour la conduite d’engin agricole sur la route ?

La conduite des engins agricoles est une question fréquente d’autant plus que de nouveaux « engins » apparaissent sans que la réglementation n’évolue aussi vite […]

Indice des fermages 2019

Après 3 années de baisse, l’indice national des fermages pour  2019 affiche une progression de 1,66%.

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Le code Civil évolue sur la définition de l’entreprise

La RSE (Responsabilité sociétale de l’entreprise) entre dans le code civil Aux yeux du Code civil, l’activité de l’entreprise (et de la société […]

Immobilier et démembrement : qui paie quoi ? Pas si simple

Vous détenez un bien immobilier et vous souhaitez le transmettre à votre enfant. Cela dit, vous souhaitez quand même conserver les revenus procurés […]

Quels frais de notaire à payer lors de l’achat d’un bien immobilier ?

Lors de tout achat d’un bien immobilier, il est obligatoire de s’acquitter de frais de notaires – ou frais d’acquisition, qui recouvrent à […]

Commerce ambulant : les 3 obligations à respecter

Vous souhaitez vendre vos produits sur les marchés et vous installer sur la place d’une ville ou d’un village ? L’activité de commerce […]

Un salarié peut-il donner sa démission quand il le souhaite ?

Oui, le salarié lié par un CDI peut donner sa démission à tout moment. Le contrat de travail signé sans détermination de durée […]

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De nouvelles mesures pour aider les éleveurs touchés par la sécheresse

Compte tenu de la sécheresse qui continue de s’accentuer sur une grande partie de la France, Didier Guillaume, le ministre de l’Agriculture et […]

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Aide à la trésorerie forfaitaire de 500€ dans le cadre du plan sécheresse pour les éleveurs

La Région Centre-Val de Loire met en place une aide exceptionnelle à la trésorerie de 500€* pour les éleveurs ayant eu des pertes […]

La MSA face aux départs massifs en retraite

La MSA doit faire face au défi des départs en retraite massifs d’agriculteurs attendus dans les dix ans.

Le « B.A. BA » de la mutuelle de santé des salariés

Depuis 2016, tous les employeurs du secteur privé ont l’obligation de fournir une mutuelle de santé collective à leurs salariés, et participer au […]

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