Publié le 17 Juin 2019
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Les plus-values réalisées lors de la cession d’un logement autre que la résidence principale, peuvent faire l’objet d’une exonération, sous conditions.
Publié le 17 Juin 2019
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Lors de l’examen de la loi de finances pour 2018 au Parlement (1), le Gouvernement avait annoncé une réforme de la fiscalité agricole […]
Publié le 13 Juin 2019
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Un jeune mineur peut effectuer les travaux légers qui ne sont pas interdits. Il est interdit à l’employeur d’affecter un jeune de moins […]
Publié le 05 Juin 2019
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La retraite est une étape importante dans la vie personnelle et professionnelle de l’exploitant. Il est primordial de l’anticiper au moins cinq ans […]
Publié le 03 Juin 2019
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Je me suis porté caution en faveur de ma société auprès du banquier, mon conjoint est-il lui aussi exposé ?
Publié le 03 Juin 2019
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Deux nouveaux exemples de tentatives pour abuser les professionnels et obtenir d’eux des engagements à payer des sommes « coquettes ».
Publié le 31 Mai 2019
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Le régime d’imposition auquel sont soumis les exploitants agricoles est déterminé en fonction d’un seuil d’imposition apprécié en retenant la moyenne des recettes […]
Publié le 30 Mai 2019
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La déduction pour épargne de précaution (DEP) est le nouveau dispositif fiscal qui vise à améliorer le maintien des exploitations.
Publié le 22 Mai 2019
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Un usufruit viager est un élément incorporel dont les effets sont limités dans le temps et qui peut donc, à ce titre, faire […]
Publié le 20 Mai 2019
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Toute personne a la possibilité de cumuler plusieurs activité, sous certaines conditions.Cette pluriactivité, qui correspond à la pratique, simultanée ou en alternance, de […]
Publié le 17 Mai 2019
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Dans 26 nouvelles communes du Loiret, certains éleveurs vont pouvoir bénéficier, pour la première fois, de l’ICHN sous réserve d’en faire la demande […]