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Comme prévu, la loi de finances confirme les aménagements du prélèvement à la source : une avance égale à 60 % du montant […]

La date inscrite sur les tuyaux (rouge pour l’acétylène ou bleu pour l’oxygène) des chalumeaux oxyacétyléniques correspond à la date de fabrication et […]

Le règlement 2019/316 du 21 février 2019, publié le 22 février 2019, a modifié le Règlement 1408/2013 concernant l’application des articles 107 et […]

L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail dès lors qu’il constate que l’état de santé du salarié est […]

Au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail, toute heure travaillée en plus est considérée comme une heure supplémentaire. Mais à quelles contreparties […]

Séjours à l’hôtel, en chambres d’hôtes, en meublés de tourisme, en village de vacances… vous êtes peut-être redevable de la taxe de séjour, […]

L’article 18 LFSS 2019 précise l’ élargissement du champ d’application de la dématérialisation obligatoire des déclarations.

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a introduit diverses modifications.

Les textes (loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale) apportent de nombreux aménagements et assouplissements de dispositions antérieures. En […]

Des affaires d’ordre sanitaire défraient parfois la chronique et ébranlent la confiance des consommateurs. Le « Paquet Hygiène » Cependant, toutes les entreprises de transformation de denrées […]

L’ACRE, anciennement ACCRE), évolue en 2019. Toutes les personnes physiques reprenant ou créant une entreprise à compter du 1er janvier 2019 bénéficient, sous condition […]

Le fait de ne pas disposer de la facture d’achat d’un bien ou d’un service n’empêche pas la déduction de la TVA.