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Un usufruit viager est un élément incorporel dont les effets sont limités dans le temps et qui peut donc, à ce titre, faire […]

Toute personne a la possibilité de cumuler plusieurs activité, sous certaines conditions.Cette pluriactivité, qui correspond à la pratique, simultanée ou en alternance, de […]

Dans 26 nouvelles communes du Loiret, certains éleveurs vont pouvoir bénéficier, pour la première fois, de l’ICHN sous réserve d’en faire la demande […]

Pour mieux maîtriser les locations de courte durée via des plates-formes de type AirBnB, la loi ELAN durcit les règles à respecter et […]

En 2018, les 164 GAEC du Loiret demandeurs d’aides de la PAC ont fait l’objet d’un contrôle de la part de la DDT.

AT-MP Maladies successives : le droit d’option de la victime n’est définitif que lorsque les taux d’incapacité permanente le sont également lorsque, par suite […]

Les enfants ne peuvent être employés ni admis à aucun titre dans les professions et entreprises agricoles avant l’âge de 16 ans. Toutefois, […]

En cas de variation importante de vos revenus, vous pouvez à tout moment actualiser vos acomptes en cours d’année, dans les mêmes conditions […]

En octobre dernier, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a déposé une instruction technique en exposant et clarifiant les conditions d’éligibilité des […]

Une fois le contenu de la clause bénéficiaire déterminé, reste à choisir comment désigner ces bénéficiaires. Cette désignation doit impérativement se faire par […]

La plupart des prestations sociales et familiales ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu et vous ne devez donc pas les […]

L’Aide Financière Simplifiée (AFS) est un dispositif d’accompagnement de la MSA visant à améliorer la sécurité et les conditions de travail au sein […]