Publié le 09 Mai 2019
71 vues
En 2018, les 164 GAEC du Loiret demandeurs d’aides de la PAC ont fait l’objet d’un contrôle de la part de la DDT.
Publié le 07 Mai 2019
19 vues
AT-MP Maladies successives : le droit d’option de la victime n’est définitif que lorsque les taux d’incapacité permanente le sont également lorsque, par suite […]
Publié le 02 Mai 2019
794 vues
Les enfants ne peuvent être employés ni admis à aucun titre dans les professions et entreprises agricoles avant l’âge de 16 ans. Toutefois, […]
Publié le 24 Avr 2019
26 vues
En cas de variation importante de vos revenus, vous pouvez à tout moment actualiser vos acomptes en cours d’année, dans les mêmes conditions […]
Publié le 22 Avr 2019
787 vues
En octobre dernier, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a déposé une instruction technique en exposant et clarifiant les conditions d’éligibilité des […]
Publié le 16 Avr 2019
21 vues
Une fois le contenu de la clause bénéficiaire déterminé, reste à choisir comment désigner ces bénéficiaires. Cette désignation doit impérativement se faire par […]
Publié le 12 Avr 2019
42 vues
La plupart des prestations sociales et familiales ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu et vous ne devez donc pas les […]
Publié le 10 Avr 2019
141 vues
L’Aide Financière Simplifiée (AFS) est un dispositif d’accompagnement de la MSA visant à améliorer la sécurité et les conditions de travail au sein […]
Publié le 05 Avr 2019
7 vues
Outre les mesures d’accompagnement déjà prises, des mesures exceptionnelles d’étalement des échéances fiscales et sociales ont été mises en place.
Publié le 03 Avr 2019
39 vues
La vente directe ou vente à la ferme est un phénomène très ancien qui a toujours la faveur du public. Quelques soient ses […]
Publié le 03 Avr 2019
23 vues
Le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE), a remplacé tous les autres programmes antérieurs, depuis 2015.Le PCAE permet de mobiliser […]