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GAEC du Loiret, les 3 dérogations

En 2018, les 164 GAEC du Loiret demandeurs d’aides de la PAC ont fait l’objet d’un contrôle de la part de la DDT.

Maladie, retraite, … brèves

AT-MP Maladies successives : le droit d’option de la victime n’est définitif que lorsque les taux d’incapacité permanente le sont également lorsque, par suite […]

Conditions d’emploi des jeunes travailleurs agricoles (âgés de moins de 18 ans)

Les enfants ne peuvent être employés ni admis à aucun titre dans les professions et entreprises agricoles avant l’âge de 16 ans. Toutefois, […]

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Prélèvement à la source, ajuster les acomptes

En cas de variation importante de vos revenus, vous pouvez à tout moment actualiser vos acomptes en cours d’année, dans les mêmes conditions […]

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Aides du second pilier de la PAC, conditions d’éligibilité

En octobre dernier, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a déposé une instruction technique en exposant et clarifiant les conditions d’éligibilité des […]

Clause bénéficiaire de son contrat assurance-vie, quelle forme ?

Une fois le contenu de la clause bénéficiaire déterminé, reste à choisir comment désigner ces bénéficiaires. Cette désignation doit impérativement se faire par […]

Quelles prestations sociales et familiales doivent être déclarées ?

La plupart des prestations sociales et familiales ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu et vous ne devez donc pas les […]

L’Aide Financière Simplifiée (AFS), aides de la MSA

L’Aide Financière Simplifiée (AFS) est un dispositif d’accompagnement de la MSA visant à améliorer la sécurité et les conditions de travail au sein […]

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Échéances fiscales et sociales des entreprises reportées au 30 avril 2019

Outre les mesures d’accompagnement déjà prises, des mesures exceptionnelles d’étalement des échéances fiscales et sociales ont été mises en place.

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Marché fermier, marché local, vente à la ferme

La vente directe ou vente à la ferme est un phénomène très ancien qui a toujours la faveur du public. Quelques soient ses […]

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PCAE, Plan de soutien aux exploitations

Le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE), a remplacé tous les autres programmes antérieurs, depuis 2015.Le PCAE permet de mobiliser […]

Demander une avance sur son contrat d’assurance-vie

Si vous avez titulaire d’un contrat d’assurance-vie et que vous avez besoin de liquidités, pensez à l’avance.

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