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Contrôle des services vétérinaires sur les entreprises de transformation de denrées végétales

Des affaires d’ordre sanitaire défraient parfois la chronique et ébranlent la confiance des consommateurs. Le « Paquet Hygiène » Cependant, toutes les entreprises de transformation de denrées […]

L’aide création / reprise ACRE évolue

L’ACRE, anciennement ACCRE), évolue en 2019. Toutes les personnes physiques reprenant ou créant une entreprise à compter du 1er janvier 2019 bénéficient, sous condition […]

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L’absence de facture n’interdit pas la déduction de la TVA si …

Le fait de ne pas disposer de la facture d’achat d’un bien ou d’un service n’empêche pas la déduction de la TVA.

L’étiquette « Bien-être animal »

Une enseigne de grande distribution (1) vient de lancer avec trois ONG le premier étiquetage sur le bien-être animal. Les premiers produits étiquetés […]

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Bail d’habitation : suppression de la mention manuscrite pour l’acte de cautionnement

Les professionnels de l’immobilier réclamaient depuis de nombreuses années un allègement des formalités liée à la caution, parfois demandée par les propriétaires lors […]

Des mesures MAEC pour 2019, dans le Cher à la suite d’une perte d’ICHN

La Chambre d’agriculture du Cher a déposé au mois de décembre 2018, un projet pour que les exploitations agricoles qui vont perdre l’ICHN […]

Registre public d’accessibilité : attention aux arnaques !

Ces arnaques s’organisent comme celles qui ont lieu depuis 2 ans dans le cadre de la réalisation et le suivi des Agendas d’Accessibilité […]

Le b.a.-ba du PAS appliqué aux BA

Le prélèvement à la source (PAS) concerne tous les revenus, y compris les revenus professionnels dont les bénéfices agricoles (BA). Le PAS concerne […]

Petit exercice de comptabilité appliqué au prélèvement à la source (PAS)

Ou comment traduire le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dans la « compta » ? L’autorité des normes comptables a récemment […]

Modifications de l’exploitation agricole ou de l’exploitant et clauses DPB

2019 devrait être en continuité de 2018 en matière de DPB. Pour autant, il ne semble pas inutile de rappeler que, pour percevoir […]

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TELEPAC, début du dépôt des demandes d’aides « animales »

Le site internet telepac.agriculture.gouv.fr/telepac rappelle les modalités de demandes des aides ovines, caprines et bovines, selon un calendrier conforme à celui des années […]

Vêtements et équipements mis à disposition du salarié

Toutes les entreprises sont amenées à mettre à la disposition de leurs salariés du matériel pour l’exercice de leurs missions professionnelles. Selon les […]

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