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Au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail, toute heure travaillée en plus est considérée comme une heure supplémentaire. Mais à quelles contreparties […]

Séjours à l’hôtel, en chambres d’hôtes, en meublés de tourisme, en village de vacances… vous êtes peut-être redevable de la taxe de séjour, […]

L’article 18 LFSS 2019 précise l’ élargissement du champ d’application de la dématérialisation obligatoire des déclarations.

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a introduit diverses modifications.

Les textes (loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale) apportent de nombreux aménagements et assouplissements de dispositions antérieures. En […]

Des affaires d’ordre sanitaire défraient parfois la chronique et ébranlent la confiance des consommateurs. Le « Paquet Hygiène » Cependant, toutes les entreprises de transformation de denrées […]

L’ACRE, anciennement ACCRE), évolue en 2019. Toutes les personnes physiques reprenant ou créant une entreprise à compter du 1er janvier 2019 bénéficient, sous condition […]

Le fait de ne pas disposer de la facture d’achat d’un bien ou d’un service n’empêche pas la déduction de la TVA.

Une enseigne de grande distribution (1) vient de lancer avec trois ONG le premier étiquetage sur le bien-être animal. Les premiers produits étiquetés […]

Les professionnels de l’immobilier réclamaient depuis de nombreuses années un allègement des formalités liée à la caution, parfois demandée par les propriétaires lors […]

La Chambre d’agriculture du Cher a déposé au mois de décembre 2018, un projet pour que les exploitations agricoles qui vont perdre l’ICHN […]

Ces arnaques s’organisent comme celles qui ont lieu depuis 2 ans dans le cadre de la réalisation et le suivi des Agendas d’Accessibilité […]