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Bons d’achat et cadeaux aux salariés : les conditions pour ne pas payer de cotisations Selon les montants donnés ou encore les modalités […]

L’assurance habitation fait partie des assurances indispensables de la vie quotidienne. Elle vous permet d’être indemnisé par votre compagnie d’assurance en cas de […]

La Direction générale des entreprises (DGE) lance aujourd’hui un nouveau site internet www.tourisme-handicap.gouv.fr qui permet aux particuliers de découvrir la marque d’Etat Tourisme […]

Si vous contestez le bien fondé, le montant ou la régularité de votre impôt, vous pouvez formuler une réclamation par internet, par écrit ou […]

Les produits alimentaires préemballés comportent une mention indiquant la date limite de consommation (DLC) ou la date de durabilité minimale (DDM). Pour éviter […]

Enfant mineur, majeur protégé, parent âgé, proche handicapé, … Assurer leur avenir fait partie des préoccupations de tout parent. Un capital placé sur un […]

Les dispositions de la moyenne triennale fiscale permettent aux exploitants agricoles d’effectuer une forme de lissage des revenus quand ils sont confrontés à […]

Il est possible pour une entreprise de facturer ses clients et partenaires dans une devise étrangère. Sous quelles conditions ?

Le dispositif de contrôle des GAEC a été renforcé. Une instruction technique (29 novembre 2017) précise les conditions de contrôle effectué par les […]

La MSA approuve le principe d’un système universel de retraite s’il tient compte des spécificités des non-salariés agricoles.

La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. À la demande de l’employeur, […]

L’examen de comptabilité est un dispositif qui permet à l’administration fiscale de réaliser des opérations de contrôle à distance, à partir de la […]