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La MSA approuve le principe d’un système universel de retraite s’il tient compte des spécificités des non-salariés agricoles.

La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. À la demande de l’employeur, […]

L’examen de comptabilité est un dispositif qui permet à l’administration fiscale de réaliser des opérations de contrôle à distance, à partir de la […]

L’ouverture d’un compte bancaire professionnel peut être obligatoire ou facultative selon le type d’entreprise. Revue de détail.

Après de nombreux rebondissements, le gouvernement a confirmé la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier prochain, avec quelques […]

La cinquième édition du Forum Open agrifood visera à mettre en avant toutes les initiatives et projets qui s’appuient sur les atouts cités […]

La réserve de propriété est une clause contractuelle qui assure au vendeur le paiement du prix de la marchandise.

Depuis le 25 mai 2018, le règlement européen est applicable. De nombreuses formalités auprès de la CNIL ont ainsi disparu. En contrepartie, la […]

De nouveaux billets de 100 € et 200 € seront mis en circulation à partir du 29 mai 2019.

La MSA publie régulièrement des rapports et analyses statistiques établies à partir des données qu’elle traite. La dernière étude en date porte sur […]

En projet, une limitation de l’abattement jeune agriculteur.

Le congé maternité des travailleuses indépendantes devrait être allongé en 2019. La durée du congé de maternité serait portée à huit semaines minimum […]