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Les produits alimentaires préemballés comportent une mention indiquant la date limite de consommation (DLC) ou la date de durabilité minimale (DDM). Pour éviter […]

Enfant mineur, majeur protégé, parent âgé, proche handicapé, … Assurer leur avenir fait partie des préoccupations de tout parent. Un capital placé sur un […]

Les dispositions de la moyenne triennale fiscale permettent aux exploitants agricoles d’effectuer une forme de lissage des revenus quand ils sont confrontés à […]

Il est possible pour une entreprise de facturer ses clients et partenaires dans une devise étrangère. Sous quelles conditions ?

Le dispositif de contrôle des GAEC a été renforcé. Une instruction technique (29 novembre 2017) précise les conditions de contrôle effectué par les […]

La MSA approuve le principe d’un système universel de retraite s’il tient compte des spécificités des non-salariés agricoles.

La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. À la demande de l’employeur, […]

L’examen de comptabilité est un dispositif qui permet à l’administration fiscale de réaliser des opérations de contrôle à distance, à partir de la […]

L’ouverture d’un compte bancaire professionnel peut être obligatoire ou facultative selon le type d’entreprise. Revue de détail.

Après de nombreux rebondissements, le gouvernement a confirmé la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier prochain, avec quelques […]

La cinquième édition du Forum Open agrifood visera à mettre en avant toutes les initiatives et projets qui s’appuient sur les atouts cités […]

La réserve de propriété est une clause contractuelle qui assure au vendeur le paiement du prix de la marchandise.