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La réserve de propriété est une clause contractuelle qui assure au vendeur le paiement du prix de la marchandise.

Depuis le 25 mai 2018, le règlement européen est applicable. De nombreuses formalités auprès de la CNIL ont ainsi disparu. En contrepartie, la […]

De nouveaux billets de 100 € et 200 € seront mis en circulation à partir du 29 mai 2019.

La MSA publie régulièrement des rapports et analyses statistiques établies à partir des données qu’elle traite. La dernière étude en date porte sur […]

En projet, une limitation de l’abattement jeune agriculteur.

Le congé maternité des travailleuses indépendantes devrait être allongé en 2019. La durée du congé de maternité serait portée à huit semaines minimum […]

Le projet de loi de finances 2019 (PLF) prévoit plusieurs mesures pour les particuliers. Aménagements pour le prélèvement à la source, suppression de […]

Les avis d’impôt « taxes foncières » sont arrivés dans les boites aux lettres des propriétaires et ont été payés courant octobre.

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit plusieurs mesures qui pourraient concerner  les  agriculteurs à compter de 2019. Attention les mesures […]

A l’article 18 du Projet de loi de finances pour 2019, une déduction pour épargne de précaution remplacerait les déductions pour investissement et […]

Suite aux échanges avec la Commission européenne et à sa décision en date du 18 septembre 2018 de donner une suite favorable à […]

Certains propriétaires-bailleurs ignorent la possibilité de dégrèvement de la taxe foncière en cas de vacance locative de trois mois consécutifs d’un logement qu’ils […]