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Départ d’un locataire : quel délai pour restituer le dépôt de garantie et faire la régularisation des charges ?

Vous louez un appartement et vos locataires le quittent… Vous avez un doute sur le délai qui vous est donné pour leur restituer […]

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Orges : la France seul fournisseur d’importance au sein de l’Union européenne en 2018/19

Le conseil spécialisé pour la filière céréalière, réuni le 12 septembre 2018. Les CR et notes de conjoncture sont publiées par FranceAgrimer.

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Décollage des énergies renouvelables ?

Tout semble aujourd’hui réuni pour assister au décollage des énergies renouvelables dont le biogaz.

Un stagiaire doit-il figurer sur le registre unique du personnel ?

L’entreprise d’accueil doit inscrire les stagiaires, dans l’ordre d’arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel (1).

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L’agriculture BIO en question ?

Même si la part de marché des produits alimentaires biologiques reste assez modeste, avec environ 4 %, pour 6.6% des surfaces agricoles, le […]

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Calendrier de paiement des aides PAC

Les calendriers des prochaines étapes concernant les aides PAC sont envisagés selon les modalités qui suivent.

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Dérogation pour implanter les CIPAN en 2018

Les cultures intermédiaires (CIPAN SIE) sont un des 11 leviers que les agriculteurs peuvent choisir de mettre en place pour atteindre les 5% […]

Indice des fermages pour 2018 en baisse

Arrêté du 20 juillet 2018 constatant pour 2018 l’indice national des fermages.

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Le secteur Boucherie – Charcuterie – Traiteur

Le secteur connait de grands changements avec la montée en puissance des circuits courts. Mais quel est le cadre de l’activité de boucher, […]

Bénévolat, entraide, coup de main, … 2ème quelle couverture ?

Dans le précédent article (relire la première partie), nous avons abordé la différence entre les formes de « collaboration » non rémunérées que constituent l’entraide, […]

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Attention, nouvelle campagne d’arnaques

Voici un nouvel exemple de tentative d’extorsion d’argent à un professionnel ; elle imite les codes graphiques des impôts, propose des faibles montants […]

Règles concernant les herbicides à base de prosulfocarbe

Dans le cadre d’une demande de renouvellement des autorisations de mise sur le marché des spécialités à base de prosulfocarbe, l’Anses a modifié […]

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