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Le prélèvement à la source en questions

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source est reporté au 1er janvier 2019. Voici les réponses à quelques questions parmi les plus […]

Acquisition d’un bien indivis par deux personnes, chacune pour moitié

Quand deux personnes acquièrent un bien indivis, chacune pour moitié, elles en ont la propriété dans la même proportion, quelles que soient les […]

PAC 2018, actualités

Il est recommandé de réaliser votre déclaration PAC avant la fin du mois d’avril, et de garder plusieurs jours pour la vérifier et […]

Déclaration de revenus 2017, modalités en cas de changement de situation familiale

Votre situation familiale a évolué au cours de l’année (mariage, pacs, divorce…), nous vous exposons les modalités de déclaration de vos revenus pour […]

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SIE, rappels

Le taux des SIE (Surfaces d’Intérêt Écologiques) doit être de 5% en 2018. Le respect de ce taux est essentiel pour prétendre à […]

Bientôt une prime à la casse pour les pulvérisateurs ?

La mission parlementaire d’information sur les phytos a présenté, le 4 avril à l’Assemblée nationale, son rapport proposant notamment une prime à la […]

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Moyenne triennale fiscale : la durée est ramenée de 5 à 3 ans

Valable pour l’année au titre de laquelle elle est exercée et pour les 2 années suivantes, elle est reconduite tacitement par période de […]

Reprise, résiliation ou non renouvellement d’un bail rural

Le bail rural est un contrat et il peut faire l’objet d’une reprise, d’un non renouvellement ou d’une résiliation. Il organise « la mise […]

Perte de la moitié du capital social

Certaines sociétés commerciales dans lesquelles les associés bénéficient d’une responsabilité limitée à leurs apports au capital social (SARL/SAS par exemple) sont soumises à […]

Comment faire une donation ?

Donner de l’argent ou des biens à ses enfants ou petits-enfants ou encore à un proche ? Des règles existent en droit, tant […]

Zoom sur le taux du prochain prélèvement à la source (janvier 2019)

L’administration fiscale calculera, selon les revenus 2017, déclarés au printemps 2018, le taux de prélèvement qui sera appliqué au salaire.

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Impôt sur le revenu 2018, calendrier, points d’attention, modalités

La campagne des déclarations de revenus 2018 est lancée depuis le 10 avril 2018. C’est l’occasion de déclarer ses revenus de l’année 2017.

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